Scrutins

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. L'article premier 116 pour · 4 contre · 92 abstentions

Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 35 pour · 0 contre · 5 abstentions
2. L'article 2 34 pour · 0 contre · 5 abstentions
3. L'article premier 39 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

1. Vote sur l'article unique, 1re lecture 59 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

1. L'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier 71 pour · 57 contre · 2 abstentions

Abrogation du Code noir

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 254 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'article 2 159 pour · 51 contre · 0 abstention
3. L'article premier 205 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. L'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier 113 pour · 33 contre · 4 abstentions
2. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 386 pour · 127 contre · 3 abstentions
3. L'article 2 244 pour · 80 contre · 2 abstentions
4. L'article premier 233 pour · 84 contre · 2 abstentions

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu 190 pour · 107 contre · 1 abstention

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 85 pour · 0 contre · 13 abstentions

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 76 pour · 32 contre · 0 abstention
2. Vote sur l'article unique, 1re lecture 73 pour · 30 contre · 0 abstention

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 195 pour · 0 contre · 51 abstentions
2. L'article 2 170 pour · 9 contre · 36 abstentions
3. L'article premier 179 pour · 7 contre · 44 abstentions
4. L'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier 123 pour · 60 contre · 31 abstentions

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 279 pour · 247 contre · 9 abstentions

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf 257 pour · 105 contre · 11 abstentions

Département-Région de Mayotte

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 525 pour · 2 contre · 0 abstention

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 354 pour · 111 contre · 62 abstentions

Département-Région de Mayotte

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 537 pour · 0 contre · 3 abstentions

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 367 pour · 109 contre · 64 abstentions

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. L'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier 28 pour · 16 contre · 5 abstentions
2. 3 amendements à l'article premier et rapport annexé

   1. L'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé 42 pour · 0 contre · 5 abstentions
   2. L'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 27 pour · 25 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 51 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 27 pour · 20 contre · 2 abstentions
3. Le sous-amendement n° 732 de M. Gillet à l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé 29 pour · 20 contre · 0 abstention
4. Le sous-amendement n° 731 de M. Gillet à l'amendement n° 461 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé 31 pour · 21 contre · 0 abstention
5. Le sous-amendement n° 727 de M. Gillet à l'amendement n° 242 de M. Ratenon à l'article premier et rapport annexé 30 pour · 23 contre · 0 abstention
6. 8 amendements à l'article premier et rapport annexé

   1. L'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé 35 pour · 10 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé 29 pour · 22 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 28 pour · 26 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 26 pour · 25 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 29 pour · 26 contre · 0 abstention
   6. L'amendement n° 45 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 28 pour · 26 contre · 0 abstention
   7. L'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 28 pour · 24 contre · 1 abstention
   8. L'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 29 pour · 16 contre · 2 abstentions
7. Le sous-amendement n° 726 de M. Gillet à l'amendement n° 420 de M. Rimane à l'article premier et rapport annexé 29 pour · 24 contre · 0 abstention
8. 3 amendements à l'article premier et rapport annexé

   1. L'amendement n° 41 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 29 pour · 16 contre · 3 abstentions
   2. L'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé 38 pour · 2 contre · 8 abstentions
   3. L'amendement n° 40 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 28 pour · 16 contre · 3 abstentions