Scrutins

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

1. L'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique 78 pour · 47 contre · 6 abstentions

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 55 pour · 1 contre · 0 abstention

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

1. L'ensemble de 83 pour · 0 contre · 4 abstentions
2. L'article premier 76 pour · 4 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier 66 pour · 5 contre · 8 abstentions

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 112 pour · 0 contre · 0 abstention
2. Vote sur l'article unique, 1re lecture 95 pour · 0 contre · 0 abstention

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 155 pour · 0 contre · 17 abstentions
2. L'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 48 pour · 46 contre · 6 abstentions
3. L'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis 94 pour · 2 contre · 4 abstentions
4. L'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 63 pour · 0 contre · 48 abstentions
5. L'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 72 pour · 20 contre · 7 abstentions
6. L'article premier 44 pour · 11 contre · 40 abstentions

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 176 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'article 3 121 pour · 19 contre · 0 abstention
3. L'article 1er bis 117 pour · 22 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis 91 pour · 57 contre · 5 abstentions
5. L'article premier 139 pour · 0 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier 66 pour · 47 contre · 0 abstention

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 116 pour · 39 contre · 31 abstentions
2. Vote sur l'article unique, 1re lecture 117 pour · 40 contre · 29 abstentions

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 231 pour · 51 contre · 7 abstentions
2. L'article premier 204 pour · 65 contre · 5 abstentions

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

1. Vote sur l'article unique, 1re lecture 95 pour · 0 contre · 7 abstentions

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 112 pour · 48 contre · 24 abstentions
2. L'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter 136 pour · 31 contre · 1 abstention
3. L'article premier 53 pour · 46 contre · 10 abstentions

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. L'article 42 39 pour · 28 contre · 11 abstentions
2. L'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35 34 pour · 30 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27 24 pour · 20 contre · 10 abstentions
4. L'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27 35 pour · 21 contre · 1 abstention
5. L'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25 45 pour · 15 contre · 0 abstention
6. L'article 24 35 pour · 23 contre · 0 abstention
7. L'article 23 31 pour · 22 contre · 0 abstention
8. L'article 22 28 pour · 23 contre · 0 abstention

Voir les 9 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20 24 pour · 14 contre · 11 abstentions
2. L'article 19 48 pour · 0 contre · 0 abstention
3. L'article 18 53 pour · 0 contre · 0 abstention
4. L'article 17 53 pour · 0 contre · 0 abstention
5. L'article 16 50 pour · 0 contre · 0 abstention
6. L'article 15 51 pour · 0 contre · 0 abstention
7. L'article 14 50 pour · 0 contre · 2 abstentions
8. L'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7 20 pour · 18 contre · 0 abstention
9. L'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7 30 pour · 2 contre · 0 abstention

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 125 pour · 58 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5 82 pour · 34 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 66 pour · 26 contre · 0 abstention

Exercice de la démocratie agricole

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 203 pour · 44 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 139 pour · 59 contre · 3 abstentions
2. L'article 19 138 pour · 54 contre · 0 abstention