Scrutins

Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er 112 pour · 184 contre · 47 abstentions

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 325 pour · 17 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 23, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er 96 pour · 230 contre · 16 abstentions

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 25, présenté par MM. Pierre Barros et Pascal Savoldelli, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 111 pour · 214 contre · 17 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 44, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 214 pour · 110 contre · 19 abstentions

La relance et la décentralisation du logement

1. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, et n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de … 208 pour · 117 contre · 16 abstentions
2. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, et n° 409 rectifié bis, présenté par Mme Martine Berthet et plusieurs de … 209 pour · 117 contre · 16 abstentions
3. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 114 rectifié, présenté par M. Pierre Ouzoulias, et n° 164 rectifié ter, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 137 pour · 190 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 207 rectifié bis, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, … 54 pour · 272 contre · 16 abstentions
5. ✕ Rejetée La motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission 99 pour · 243 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 341 pour · 1 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté L'article 4 115 pour · 226 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejeté L'article 3 116 pour · 228 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 9, présenté par M. Laurent Somon, à l'amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Frédérique Espagnac et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article … 343 pour · 0 contre · 0 abstention

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 246 pour · 99 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 242 pour · 34 contre · 66 abstentions

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 7, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er 98 pour · 229 contre · 15 abstentions

Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 235 pour · 101 contre · 10 abstentions

Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 230 pour · 102 contre · 4 abstentions

Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Yannick Jadot et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer à l'article 4 113 pour · 226 contre · 3 abstentions

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 284 pour · 40 contre · 14 abstentions

Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 341 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 341 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 282 pour · 44 contre · 5 abstentions
2. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 9 rectifié bis, présenté par Mme … 277 pour · 45 contre · 7 abstentions

Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile

1. ✕ Rejeté L'article 2 nonies 96 pour · 228 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er 152 pour · 189 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er 114 pour · 211 contre · 16 abstentions
4. ✕ Rejeté L'article 1er A 113 pour · 228 contre · 0 abstention

Faciliter la transformation des bureaux en logements

1. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article 1er

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 16, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er 34 pour · 227 contre · 80 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 15, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er 34 pour · 227 contre · 80 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 13, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er 34 pour · 227 contre · 80 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er 115 pour · 210 contre · 16 abstentions
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Christian Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 14, présenté par Mme Antoinette Guhl et les … 131 pour · 210 contre · 0 abstention

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

1. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 53 rectifié bis, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 104 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté … 111 pour · 227 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 99, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 34 pour · 243 contre · 64 abstentions
3. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 46 rectifié bis, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 95 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et … 136 pour · 205 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 12 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 33 rectifié bis, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses … 132 pour · 209 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'amendement n° 1 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er bis 226 pour · 99 contre · 16 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 65, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 128 rectifié, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs … 60 pour · 281 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 63, présenté par Mme Viviane Artigalas et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 71 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs … 98 pour · 226 contre · 17 abstentions
8. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 108, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 133, présenté par Mme Amel Gacquerre, … 120 pour · 221 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 9, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique constituant l'ensemble 99 pour · 246 contre · 0 abstention