Scrutins

Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

1. ✓ Adopté L'article 12 251 pour · 91 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'article 11 238 pour · 99 contre · 6 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 8 248 pour · 92 contre · 3 abstentions
4. ✕ Rejetée La motion n° 10, présentée par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi … 86 pour · 252 contre · 5 abstentions

Renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires

1. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 16, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 19, présenté par M. Stéphane Sautarel, au nom de la commission des finances, … 238 pour · 104 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 15, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 18, présenté par M. Stéphane Sautarel, au nom de la commission des finances, … 238 pour · 104 contre · 1 abstention

Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 220 pour · 118 contre · 6 abstentions
2. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 24, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 25 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et … 177 pour · 145 contre · 22 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 1er 219 pour · 121 contre · 5 abstentions

Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement"

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 259 pour · 70 contre · 12 abstentions

Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 184 pour · 0 contre · 159 abstentions

Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale

1. ✕ Rejeté L'article 1er 113 pour · 218 contre · 11 abstentions

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. ✓ Adopté L'article unique constituant l'ensemble 257 pour · 16 contre · 64 abstentions

Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 331 pour · 0 contre · 13 abstentions

Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 232 pour · 96 contre · 17 abstentions
2. ✓ Adopté Vote sur l'article unique 233 pour · 95 contre · 16 abstentions

Libre choix du consommateur dans le cyberespace

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 342 pour · 0 contre · 0 abstention

Service public de l'éducation et neutralité religieuse

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 163 pour · 114 contre · 40 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 1er 165 pour · 120 contre · 37 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 10, présenté par M. Jacques-Bernard Magner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er 121 pour · 181 contre · 28 abstentions

Répression des entraves à l'exercice des libertés

1. ✓ Adopté L'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, à l'article unique 192 pour · 80 contre · 67 abstentions

Institution de funérailles républicaines

1. ✓ Adopté L'amendement n° 1, présenté par M. Jean-Pierre Grand, et l'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Alain Marc et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article unique 208 pour · 113 contre · 21 abstentions

Formation qualifiante pour l'exercice d'un culte

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 196 pour · 148 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 4 1 pour · 295 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er 4 pour · 284 contre · 11 abstentions

Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 178 pour · 124 contre · 40 abstentions

Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

1. ✕ Rejetée La motion n° 59 rectifiée bis, présentée par M. Arnaud de Belenet et les membres du groupe La République En Marche, tendant à opposer la question préalable à la proposition … 24 pour · 264 contre · 55 abstentions

Redressement de la justice (loi organique)

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 271 pour · 15 contre · 21 abstentions

Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et syndicaux

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 174 pour · 171 contre · 1 abstention