Scrutins

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

1. ✕ Rejetée La motion n° 1, présentée par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi constitutionnelle, … 166 pour · 174 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2012 175 pour · 168 contre · 2 abstentions

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1. ✓ Adopté Amendement n° II-209 · après l'article 60 ter · projet de loi de finances pour 2012 175 pour · 169 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Crédits · projet de loi de finances pour 2012 139 pour · 205 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejeté Crédits · projet de loi de finances pour 2012 170 pour · 175 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejeté Amendement n° II-15 · à l'article 32 · projet de loi de finances pour 2012 21 pour · 184 contre · 140 abstentions

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1. ✓ Adoptée Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 175 pour · 168 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Ensemble de la première partie · projet de loi de finances pour 2012 176 pour · 167 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté Amendement n° A-1 · à l'article 6 · projet de loi de finances pour 2012 175 pour · 168 contre · 2 abstentions
4. ✓ Adopté Article 30 · projet de loi de finances pour 2012 135 pour · 21 contre · 189 abstentions

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1. ✓ Adopté Amendement n° I-138 · après l'article 6 · projet de loi de finances pour 2012 178 pour · 139 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Amendement n° I-18 · à l'article 6 · projet de loi de finances pour 2012 178 pour · 143 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Amendement n° I-112 · après l'article 2 · projet de loi de finances pour 2012 176 pour · 140 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Article 2 · projet de loi de finances pour 2012 176 pour · 140 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté Amendement n° I-111 · à l'article 2 · projet de loi de finances pour 2012 176 pour · 140 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Article unique · proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial 179 pour · 136 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 3 · à l'article unique · proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial 136 pour · 179 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejetée Motion · renvoi en commission · proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial 170 pour · 176 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejetée Motion · question préalable · proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial 169 pour · 177 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial 167 pour · 178 contre · 1 abstention
6. ✓ Adoptée Sur la modification de l'ordre du jour du jeudi 17 novembre 2011 176 pour · 170 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejetée Motion · renvoi en commission · proposition de loi garantissant le droit au repos dominical 166 pour · 176 contre · 3 abstentions
8. ✕ Rejetée Motion · question préalable · proposition de loi garantissant le droit au repos dominical 166 pour · 176 contre · 3 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la … 176 pour · 1 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejetée Motion · question préalable · proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la … 170 pour · 176 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 176 pour · 163 contre · 1 abstention

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1. ✓ Adopté Amendements n° 19, 80 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 175 pour · 139 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Amendements n° 18, 121, 183 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 175 pour · 139 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté Amendement n° 14 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 175 pour · 169 contre · 1 abstention

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1. ✓ Adoptée Ensemble de la troisième partie · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 176 pour · 138 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Amendement n° 8 · à l'article 19 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 206 pour · 138 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté Amendement n° 7 · à l'article 17 bis · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 208 pour · 138 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Amendement n° 212 · après l'article 12 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 31 pour · 312 contre · 1 abstention

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1. ✓ Adopté Amendements n° 5, 136 · après l'article 10 quater · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 174 pour · 140 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté Amendement n° 293 · à l'article 10 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 175 pour · 168 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 328 · à l'article 10 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 160 pour · 184 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté Amendements n° 2, 113 · avant l'article 10 A · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 180 pour · 164 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté Article 9 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 169 pour · 176 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté Article 8 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 169 pour · 176 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté Amendement n° 326 · à l'article 8 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 169 pour · 176 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté Amendement n° 1 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 314 pour · 31 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des … 187 pour · 141 contre · 13 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 39 · proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des … 139 pour · 180 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État 177 pour · 0 contre · 168 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 4 · à l'article 5 · proposition de loi relative à la protection de l'identité 4 pour · 340 contre · 2 abstentions

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1. ✓ Adopté Sur les conclusions de la Conférence des Présidents réunie le mercredi 2 novembre 2011 176 pour · 140 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejetée Motion · renvoi en commission · proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des … 140 pour · 185 contre · 21 abstentions