Scrutins

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 342 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche

1. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 39 rectifié sexies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 55 rectifié quinquies, présenté par M. Laurent Burgoa et plusieurs de ses … 29 pour · 260 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 150 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 157 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses … 34 pour · 254 contre · 2 abstentions

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 339 pour · 0 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 5, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 2 116 pour · 208 contre · 18 abstentions
3. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 6, présenté par M. Saïd … 135 pour · 205 contre · 2 abstentions

Proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 325 pour · 0 contre · 17 abstentions

Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 16 pour · 326 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 5 rectifié quinquies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 207 pour · 118 contre · 17 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er 16 pour · 289 contre · 37 abstentions

Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 235 pour · 101 contre · 10 abstentions

Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 258 pour · 65 contre · 19 abstentions

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 290 pour · 24 contre · 10 abstentions

Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 338 pour · 3 contre · 0 abstention

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

1. ✓ Adopté L'article 2 308 pour · 33 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 3 pour · 338 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Guislain Cambier, à l'article 2 9 pour · 313 contre · 20 abstentions
4. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 193 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et plusieurs de ses collègues, et n° 207, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 133 pour · 209 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 227 pour · 105 contre · 8 abstentions
2. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 4, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 9, présenté par M. Fabien Gay et les membres … 298 pour · 40 contre · 3 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 1er 231 pour · 104 contre · 5 abstentions
4. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 2, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 8, présenté par M. Fabien Gay et les … 97 pour · 237 contre · 6 abstentions

Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 308 pour · 0 contre · 33 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Adoptée La motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026 203 pour · 32 contre · 27 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion n° I-1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi … 18 pour · 247 contre · 81 abstentions

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 308 pour · 34 contre · 0 abstention

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 307 pour · 17 contre · 17 abstentions

Fin de vie

1. ✕ Rejeté Vote sur l'ensemble du texte 122 pour · 181 contre · 38 abstentions

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 78 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 108 rectifié bis, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses … 103 pour · 239 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 50 rectifié, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 8 99 pour · 243 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 47, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 86, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres … 121 pour · 205 contre · 16 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 rectifié, présenté par Mme Guylène Pantel et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 122 pour · 204 contre · 16 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 4 241 pour · 100 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 72 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 85, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste … 99 pour · 243 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 4 99 pour · 242 contre · 1 abstention
8. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 37, présenté par Mme Marion Canalès et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 82, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de … 122 pour · 207 contre · 13 abstentions

Fin de vie

1. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 232 rectifié ter, présenté par Mme Annie Le Houerou et plusieurs de ses collègues, n° 271 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses … 128 pour · 138 contre · 17 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement 72 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 52 pour · 158 contre · 123 abstentions
3. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par M. Francis Szpiner et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié quater, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de … 82 pour · 212 contre · 26 abstentions
4. ✕ Rejeté L'article 4 123 pour · 144 contre · 51 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 165 rectifié bis, présenté par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 134 pour · 150 contre · 14 abstentions

Fin de vie

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 254 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 129 pour · 152 contre · 14 abstentions
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 55 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, et n° 141 rectifié, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, … 147 pour · 167 contre · 21 abstentions
3. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article 4

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 283 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 131 pour · 151 contre · 14 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 253 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 128 pour · 151 contre · 17 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 186 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 134 pour · 184 contre · 18 abstentions
4. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs … 150 pour · 168 contre · 19 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 328 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 131 pour · 175 contre · 32 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 208 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 127 pour · 148 contre · 24 abstentions

Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 230 pour · 102 contre · 4 abstentions