Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des … 279 pour · 18 contre · 47 abstentions
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises 206 pour · 118 contre · 22 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 827 · après l'article 57 · projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises 112 pour · 232 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendements n° 337, 166, 650 · à l'article 57 · projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises 111 pour · 232 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 675 · projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises 16 pour · 328 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Amendements n° 232, 400 · projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises 92 pour · 251 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendements n° 227, 396 · projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises 90 pour · 251 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté Amendements n° 224, 177, 348 et 1 autre · projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises 246 pour · 78 contre · 19 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendements n° 371, 657, 739 et 1 autre · projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises 135 pour · 209 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises 16 pour · 253 contre · 74 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de … 343 pour · 0 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejeté Article unique · proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la … 84 pour · 255 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 1 · avant l'article unique · proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la … 84 pour · 260 contre · 0 abstention

Dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 327 pour · 17 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adoptée Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2019 188 pour · 23 contre · 132 abstentions

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1. ✕ Rejeté Ensemble · proposition de résolution en faveur de la création de paiements pour services … 131 pour · 197 contre · 15 abstentions

Institution de funérailles républicaines

1. ✓ Adopté L'amendement n° 1, présenté par M. Jean-Pierre Grand, et l'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Alain Marc et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article unique 208 pour · 113 contre · 21 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de résolution visant à préserver l'ordonnancement juridique … 236 pour · 0 contre · 17 abstentions
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2019 200 pour · 98 contre · 46 abstentions
3. ✓ Adopté Amendement n° C-2 · à l'article 82 · projet de loi de finances pour 2019 328 pour · 0 contre · 19 abstentions

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1. ✓ Adopté Amendement n° II-43 · avant l'article 81 quater · projet de loi de finances pour 2019 152 pour · 150 contre · 36 abstentions
2. ✓ Adopté Amendement n° II-35 · à l'article 39 · projet de loi de finances pour 2019 154 pour · 151 contre · 35 abstentions

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1. ✓ Adopté Crédits · projet de loi de finances pour 2019 216 pour · 20 contre · 106 abstentions

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1. ✕ Rejeté Crédits · projet de loi de finances pour 2019 35 pour · 282 contre · 25 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendements n° II-221, II-252 · à l'article 41 · projet de loi de finances pour 2019 101 pour · 177 contre · 18 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble de la première partie · projet de loi de finances pour 2019 206 pour · 92 contre · 43 abstentions
2. ✓ Adoptée Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 198 pour · 45 contre · 100 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° I-393 · après l'article 16 · projet de loi de finances pour 2019 96 pour · 224 contre · 22 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° I-974 · après l'article 2 quinquies · projet de loi de finances pour 2019 113 pour · 226 contre · 3 abstentions
2. ✓ Adoptée Motion · question préalable · projet de loi de finances rectificative pour 2018 207 pour · 62 contre · 75 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendements n° I-119, I-179, I-190 et 5 autres · projet de loi de finances pour 2019 120 pour · 200 contre · 21 abstentions

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1. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2019 16 pour · 327 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejeté Ensemble · proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs 128 pour · 206 contre · 8 abstentions
2. ✕ Rejeté Article 1er · proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs 137 pour · 199 contre · 6 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux … 333 pour · 2 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 181 pour · 125 contre · 40 abstentions

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1. ✓ Adopté Amendement n° 93 · avant l'article 44 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 197 pour · 111 contre · 32 abstentions

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1. ✓ Adoptée Ensemble de la troisième partie · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 232 pour · 110 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendements n° 382, 511 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 88 pour · 254 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Amendements n° 195, 379, 458 · à l'article 8 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 321 pour · 19 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendements n° 404, 487 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 89 pour · 252 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 16 pour · 325 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de … 342 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des … 212 pour · 13 contre · 110 abstentions

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1. ✓ Adopté Amendement n° 1 · à l'article 16 · projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives … 154 pour · 73 contre · 30 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendements n° 19, 24, 25 · projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives … 65 pour · 214 contre · 14 abstentions

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1. ✓ Adoptée Motion · question préalable · proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de … 289 pour · 31 contre · 22 abstentions
2. ✓ Adoptée Motion · question préalable · proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information 289 pour · 31 contre · 22 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : … 323 pour · 0 contre · 21 abstentions

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1. ✕ Rejeté Article 1er · proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du … 99 pour · 171 contre · 73 abstentions