Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Amendement n° 20 · à l'article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 182 pour · 137 contre · 24 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Ensemble de la première partie · projet de loi de finances rectificative pour 2014 154 pour · 187 contre · 4 abstentions
2. ✕ Rejeté Article 3 · projet de loi de finances rectificative pour 2014 154 pour · 187 contre · 4 abstentions

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1. ✕ Rejeté Sur les articles 1er A et 2 modifiés par les amendements du Gouvernement soumis à seconde délibération et sur … 125 pour · 188 contre · 31 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 14 · après l'article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 167 pour · 176 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 60 · à l'article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 32 pour · 309 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté Amendements n° 5, 11 · à l'article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 182 pour · 159 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté Amendement n° 1 · à l'article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 343 pour · 0 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejeté Amendement n° 44 · à l'article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 166 pour · 177 contre · 1 abstention
7. ✓ Adopté Amendement n° 81 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 204 pour · 138 contre · 2 abstentions

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1. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 21 pour · 187 contre · 137 abstentions
2. ✕ Rejeté Ensemble · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année … 155 pour · 165 contre · 3 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF 209 pour · 0 contre · 136 abstentions
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi portant réforme ferroviaire 188 pour · 150 contre · 7 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 42 · après l'article 11 bis · projet de loi portant réforme ferroviaire 31 pour · 314 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté Amendement n° 144 · à l'article 2 · projet de loi portant réforme ferroviaire 177 pour · 146 contre · 22 abstentions
5. ✓ Adopté Amendement n° 113 · à l'article 2 · projet de loi portant réforme ferroviaire 177 pour · 146 contre · 22 abstentions

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1. ✕ Rejeté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2014 154 pour · 187 contre · 4 abstentions

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1. ✓ Adopté Amendement n° 197 · après l'article 1er · projet de loi de finances rectificative pour 2014 151 pour · 138 contre · 21 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 140 · projet de loi de finances rectificative pour 2014 164 pour · 177 contre · 1 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales … 184 pour · 129 contre · 23 abstentions
2. ✓ Adopté Amendement n° 85 · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales … 166 pour · 136 contre · 40 abstentions
3. ✓ Adopté Amendement n° 28 · à l'article 7 · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales … 334 pour · 1 contre · 10 abstentions
4. ✓ Adopté Sous-amendement n° 168 · à l'article 3 · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales … 195 pour · 149 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté Amendements n° 35, 37, 53 · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales … 177 pour · 152 contre · 13 abstentions
6. ✕ Rejeté Amendement n° 104 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales … 71 pour · 136 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté Amendement n° 100 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales … 39 pour · 41 contre · 1 abstention
8. ✓ Adopté Amendement n° 47 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales … 217 pour · 124 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adoptée Motion · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales … 174 pour · 134 contre · 32 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la … 163 pour · 149 contre · 34 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 35 · à l'article 5 · proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la … 31 pour · 147 contre · 162 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Ensemble · proposition de résolution relative au financement de la protection sociale et … 167 pour · 178 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Article unique · proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour … 33 pour · 268 contre · 8 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 1 · à l'article unique · proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour … 47 pour · 263 contre · 5 abstentions
4. ✕ Rejeté Article 3 · proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires … 35 pour · 301 contre · 9 abstentions
5. ✕ Rejeté Amendement n° 1 · après l'article 2 · proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires … 31 pour · 313 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté Article 2 · proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires … 35 pour · 302 contre · 8 abstentions
7. ✕ Rejeté Article 1er · proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires … 35 pour · 302 contre · 8 abstentions

Modernisation de la législation de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

1. ✓ Adopté L'amendement n° 13, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 9 177 pour · 167 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 6, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 12, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la … 178 pour · 167 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 11, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 6 178 pour · 167 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 5, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 10, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la … 177 pour · 167 contre · 2 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 7, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 1er 178 pour · 167 contre · 1 abstention

Création de polices territoriales

1. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article 1er

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 58, présenté M. Vincent Capo-Canellas, à l'article 1er 52 pour · 263 contre · 31 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 rectifié ter, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er 73 pour · 263 contre · 10 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 40, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er 73 pour · 263 contre · 10 abstentions

Portée du principe de précaution dans la Charte de l'environnement

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 290 pour · 44 contre · 7 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues, à l'article unique 281 pour · 37 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de … 212 pour · 1 contre · 133 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à … 181 pour · 150 contre · 13 abstentions