Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 20 jours
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Conséquences de l'épisode orageux qui a frappé le Val-de-Marne le 27 août 2026
Akli Mellouli GEST
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 20 jours
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Lutte contre les échouements de sargasses en Martinique, moyens financiers et prise en charge des dommages
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 20 jours
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Abandon du projet d'imagerie par résonance magnétique fixe à Loches
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Engagement de l'État en faveur de l'ingénierie territoriale énergétique des collectivités
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Démarchage téléphonique
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 20 jours
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Navires de pêche de plus de 25 mètres et article 20 du Règlement relatif à la politique commune de la pêche,
Franck Dhersin UCI
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Fonds de compensation de la TVA 2027
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 20 jours
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Sécurisation des primes annuelles historiques versées aux personnels des services départementaux d'incendie et de secours
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Indemnité de fin de contrat des agents contractuels de la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Opérations de transfert de propriété et de réorganisation du parc d'infrastructures de téléphonie mobile
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 20 jours
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Signature du contrat de concession des autoroutes A154-A120
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Péages autoroutiers en flux libre
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Contentieux liés aux autorisations d'urbanisme et aux droits des tiers
Paul Vannier LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Constructibilité d'un cimetière en zone UE (PLU)
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Subventions européennes promouvant l'islamisme
- Publiée
- Ministère
- Europe
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Détresse des transporteurs français face à la concurrence déloyale
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Mise en concurrence - service de transport lacustre
- Publiée
-
Risque de sabotage ferroviaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Menaces sur le réseau électrique français
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Couverture en téléphonie mobile de qualité
- Publiée
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Situation des entreprises de taxis exerçant en zone rurale
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
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Diffusion de la Coupe de France
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Crédit d'impôt emploi à domicile à étendre aux obligations de débroussaillement
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Véhicules des SDIS immobilisés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Trajets d'urgence des sapeurs-pompiers volontaires
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sécurisation des véhicules de secours : levée des bridage AdBlue
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Multiplication des séquestrations visant les détenteurs de cryptoactifs
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Immobilisation des moyens du SDIS 66 aux urgences
Sophie Blanc RN
- Publiée
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Formation et recrutement des maîtres-nageurs sauveteurs
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires dans les petites entreprises
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Disponibilité des aéronefs de la sécurité civile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prothèses dentaires : soutien à la filière française et renforcement traçabilité
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Persistance des inégalités de santé dans les Hauts-de-France
- Publiée
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Manque de médecins traitants
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Incidence de plusieurs cancers chez les jeunes adultes
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
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Délais d'accès à la pédopsychiatrie
- Publiée
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Maillage territorial des collectes de sang dans les territoires de montagne
- Publiée
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Finances des communes rurales
- Publiée
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Délais de traitement par les CARSAT
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Ouverture du droit à pension de réversion aux concubins
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Cumul emploi-retraite et petites pensions
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Extension d'un tarif ferroviaire réduit aux militaires retraités les plus âgés
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 28 jours
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Loi de séparation 1905 - coût du voyage papal pour les finances publiques
Jérôme Legavre LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Publicité grand public lunettes, lentilles et aides auditives
David Habib LIOT
- Publiée
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Prise en compte des temps de trajet des professionnels intervenant à domicile
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Décrochage des grilles salariales dans les secteurs social et médico-social
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Assistants maternels : salaires déclarés mais non versés
- Publiée
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Situation économique des entreprises de transport sanitaire privé
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Inscription à l'ONV des vétérinaires formés au Royaume-Uni
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
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