Finances des communes rurales
- Ministère interrogé
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Rubrique
- Ruralité
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En clair
Question écrite de Patrick Hetzel, publiée au Journal officiel le 29 sept. 2026. Aucune réponse publiée après 37 jours.
La question
M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les finances des communes rurales. Il lui demande comment le Gouvernement entend préserver la capacité d'investissement des communes rurales.
Sources et données
- La question sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Assemblée nationale)
- QANR5L17QE18599
- Ministère interrogé (source)
- PO873638