Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Livres d'écrivains face aux productions IA
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Prime d'activité et aide aux travailleurs « grands rouleurs »
- Publiée
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Hausse des prix
- Publiée
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Plan de transformation de 441 bureaux de poste en agences postales communales
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
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Fermetures de bureaux de postes
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
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Fermetures de bureaux de poste à Avignon, dans le Vaucluse et sur le territoire
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
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Pour des jeux Olympiques d'hiver de 2030 sans PFAS
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
-
Pollution due à l'abrasion des pneumatiques
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 21 jours
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Des JO 2030 respectueux de la santé de toutes et tous
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Utilisation des recettes issues de la journée de solidarité
Damien Girard EcoS
- Publiée
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Situation de Madame Pinar Selek
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Conditions de détention d'un opposant azerbaïdjanais et rôle de la France
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Formation des policiers municipaux anciennement membres des forces de sécurité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dispositifs de fidélisation des fonctionnaires de police dans le Bas-Rhin
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pénurie de certains médicaments
- Publiée
-
Bilan et élargissement de l'expérimentation des antennes de pharmacie
- Publiée
-
Accès aux traitements de l'obésité
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
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Trimestrialisation de l'AAH
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Réponse gouvernementale aux nombreux dysfonctionnements des MDPH
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Remboursement des VPH : diificultés d'accès à la prescription
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Réforme fauteuil roulant
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
-
Prise en compte des difficultés de graphie pour aménagements et correction
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Modalités de calcul des ressources de l'allocation aux adultes handicapés
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Malvoyance : évolution des prises en charge et lisibilité des produits
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Handicap et droit anticipés à la retraite
Anne Bergantz Dem
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Garantir un accès équitable aux films pour les personnes déficientes auditives
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Faciliter l'accès aux aides techniques reconditionnées
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Durée de validité du certificat médical MDPH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Alerte sur la trimestrialisation de l'AAH
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Accessibilité des transports en Île-de-France
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Résidents du camp de migrants dans la mangrove de Tsoundzou
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Renforcer la formation médicale en Polynésie française
- Publiée
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Difficultés de scolarisation pour les enfants en situation de handicap
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
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CIJ et îles Matthew et Hunter
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Chant à la gloire de la colonisation au sein du RSMA
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Cadre juridique des activités juridiques des chambres consulaires d'outre-mer
Frantz Gumbs Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Attribution du numéro SIREN pour les entreprises du Pacifique
Mikaele Seo EPR
- Publiée
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Application en Guadeloupe de la convention nationale des kinésithérapeutes
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
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Accompagnement des TPE-PME ultramarines face à la facturation électronique
Elie Califer SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
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Contraintes d'accessibilité aux services publics numériques
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Insonorisation ensemble des communes - aéroport d'Orly
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Conséquences des nuisances sonores de Paris-Orly sur la santé des riverains
Claire Lejeune LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Conséquences des nuisances sonores de Paris-Orly sur la santé des riverains
Claire Lejeune LFI-NFP
- Publiée
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Cotisations sociales des exploitants agricoles pluriactifs
- Publiée
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Encadrement des monuments funéraires
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Nouveaux risques naturels liés au changement climatique en haute montagne
- Publiée
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Rémunérations membres du cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Rémunérations des membres du cabinet du Premier ministre
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 14 jours
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Rémunérations des membres du cabinet du ministre de l'ntérieur
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Rémunérations des membres du cabinet du ministre de l'économie des finances
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)