Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Rémunérations des membres du cabinet du ministre
- Publiée
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Rémunérations des membres du cabinet du garde des sceaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Évolution du régime des ASA
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 28 jours
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Réforme européenne des marchés publics
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Europe
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Évolution de la maladie de Lyme et les maladies vectorielles à tiques
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
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Ouverture du dispositif Loc'Avantages aux logements loués meublés
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Accès des jeunes actifs au logement
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Prison de haute sécurité en Algérie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Recouvrement des amendes forfaitaires délictuelles (AFD)
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 28 jours
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Délais de traitement judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Délais de traitement des affaires au tribunal judiciaire de Nantes
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Service civique et éligibilité au dispositif d'aide carburant "grands rouleurs"
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Pérennité du financement des maisons des adolescents
- Publiée
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Dispositif « Sac Ados »
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Médiation animale contre l'isolement des ainés en EHPAD
Sandrine Lalanne EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Fusion des accords CHRS et de la CCN 66
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Difficultés chroniques de financement des EHPAD publics
- Publiée
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Cession d'Everllence et souveraineté industrielle française
Antoine Valentin UDR
- Publiée
-
Evolution de la présentation des avis de taxe foncière
Jérôme End DR
- Publiée
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Plafonnement différencié de l'abattement fiscal de 10 %
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Nécessité de revoir le barême des indemnités kilométriques
- Publiée
-
Contrôles aux frontières
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Suites judiciaires 8e RPIMa
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 28 jours
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Habitat social adapté au titre des obligations fixées par la loi Besson
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Élus frontaliers salariés au Luxembourg : affiliation à la sécurité sociale
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Coopération franco-allemande
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Réforme du CPF pour le financement du permis de conduire.
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Financement de la formation professionnelle et maintien de l'offre de formation
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences de la restriction du financement du permis de conduire par le CPF
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Revalorisation salariale des personnels du BRGM
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
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Rémunérations des agents de catégorie C
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Mutuelles des fonctionnaires : fin envisagée de la délégation de gestion
- Publiée
-
Les agents du service public ne doivent pas se faire voler leur sécu !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
-
Transfert à l'assurance maladie de la gestion de la sécu des fonctionnaires
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Inégalités territoriales d'accès aux soins palliatifs à domicile
- Publiée
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Perte des droits des parents survivants après le décès de leur conjoint
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
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Conditions d'accès au congé de naissance pour les couples de deux hommes
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
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Accès au congé parental pour le 2e père d'un enfant issu d'une GPA à l'étranger
Céline Hervieu SOC
- Publiée
-
Permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Ruptures de droits liées au renouvellement des titres de séjour
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Obligations des britanniques propriétaires de résidences en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Exécution des O.Q.T.F.
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Harmoniser les justificatifs de transcription des Français nés à l'étranger
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Égalité de la reconnaissance de filiation pour les couples de femmes
Thierry Sother SOC
- Publiée
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Délais d'attente des sapeurs-pompiers aux urgences de Perpignan
- Publiée
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Conséquences de la fermeture du CAC Amado
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
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Préservation des arbres existants et installation d'ombrières photovoltaïques
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
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Sécurité et pilotage de la réforme de la facturation électronique obligatoire
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
-
Exemption de la facturation électronique pour les petites entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Utilisation du Pass'Sport pour la danse dans les structures municipales
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)