Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Pour des moyens à la hauteur des besoins des CROUS
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
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Extension du « Pass Éducation »
- Publiée
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Avenir des formations et apprentissage dans le secteur de la prothèse dentaire
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Arrêt de la livraison des repas du CROUS régional sur le site de l'IUT de Vesoul
- Publiée
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Société Index Éducation et sa solution PRONOTE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Remplacement des enseignants absents
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Fermeture programmée de l'INSPé de Chambéry
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Formation des animateurs en périscolaire
- Publiée
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Tarif préférentiel d'énergie dont bénéficient les agents des IEG
Damien Girard EcoS
- Publiée
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Situation préoccupante du prix du fioul
- Publiée
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Remplacement obligatoire des chaudières dans les immeubles anciens
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Refonte du mode de financement du biogaz
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
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Fiscalité sur les carburants
- Publiée
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Cession des stocks stratégiques pétroliers au coût moyen pondéré d'acquisition
- Publiée
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Calendrier de transition du soutien au biométhane injecté
- Publiée
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Aides pour les taxis et auto-écoles face à la hausse des carburants
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Avenir de l'expérimentation des entreprises d'insertion par travail indépendant
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Contradictions des propos tenus par M. le ministre de l'intérieur
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés d'accès à l'assurance pour les manadiers
- Publiée
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Fiabilité et transparence du Répertoire électoral unique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Coût territorial des réseaux d'eau potable
- Publiée
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Discriminations à caractère raciste dans les établissements recevant du public
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Reste à charge accueil de jour et évaluation des besoins des personnes âgées
- Publiée
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Frais de mobilité supportés par les proches aidants
Sophie Blanc RN
- Publiée
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Rafale de guerre électronique : la France sur le SEAD/DEAD
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Partage international de la dissuasion nucléaire française
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Respect des contingents de la Légion d'honneur et du principe de parité
Sabine Gervais Dem
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Modalité d'implantation d'un méga-incinérateur à Vitry-sur-Seine
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 35 jours
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Difficultés de collecte des déchets ménagers
- Publiée
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Passerelle entre les permis de conduire des catégories A1 et A2
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Financement de la part collective du pass Culture
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
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AFD et professions sensibles
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Disparition des étangs et retenues d'eau en Creuse
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
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Curage des cours et plans d'eau - délais et procédures
- Publiée
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Fiscalité applicable au gaz naturel
Ian Boucard DR
- Publiée
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Changement de chaudière
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Démarchages téléphoniques - sanctions plateformes à l'étranger
- Publiée
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Démarchage téléphonique abusif
Paul Christophle SOC
- Publiée
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Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement sur les communes
- Publiée
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Transmission des entreprises artisanales
- Publiée
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Situation des artisans coiffeurs
- Publiée
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Publication décret "pain nutrition"
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
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Nécessité d'adapter l'encadrement de l'électroépilation
Lise Magnier HOR
- Publiée
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Encadrement des soins esthétiques
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
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Déductions d'office et compensations sur litiges de livraisons imposées
- Publiée
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Toitures végétalisées et adaptation au changement climatique
Louise Morel Dem
- Publiée
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Situation du chômage en France et du financement et de la gestion de l'Unedic
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Chômage en hausse en France
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Accompagnement des personnes sans emploi par France Travail
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Défense des forêts
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)