Curage des cours et plans d'eau - délais et procédures

Mme Hélène Laporte appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les délais et la complexité des procédures applicables aux opérations de curage des cours d'eau et des plans d'eau. En application de l'article L. 215-14 du code de l'environnement, le propriétaire riverain est tenu à l'entretien régulier du cours d'eau, notamment afin de permettre l'écoulement naturel des eaux. Les opérations de curage, encadrées par l'article L. 215-15 du même code, sont quant à elles soumises, selon leur nature et leur ampleur, aux régimes de déclaration ou d'autorisation prévus aux articles L. 214-1 et suivants et par la nomenclature annexée à l'article R. 214-1. Ainsi, certaines opérations de curage sont soumises à autorisation et les autres à déclaration. La complexité de ce cadre et les délais qui en résultent constituent un frein à la réalisation de travaux pourtant nécessaires au maintien des capacités d'écoulement des eaux et à l'entretien des ouvrages hydrauliques. Pour les opérations soumises à déclaration, l'article R. 214-35 prévoit notamment un délai d'opposition de deux mois. Pour celles soumises à autorisation environnementale, les différentes phases d'instruction et de consultation peuvent conduire à des délais sensiblement plus longs, alors même que certaines opérations présentent une ampleur limitée ou répondent à des besoins urgents. Cette difficulté concerne également l'entretien des plans d'eau et retenues existants, dont le curage peut contribuer à préserver les capacités de stockage. Elle apparaît d'autant plus préoccupante dans un contexte marqué par la multiplication des épisodes de sécheresse et l'insuffisance de la disponibilité en eau pour les exploitations agricoles. La loi n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles prévoyant que les études relatives aux besoins de stockage identifient notamment les possibilités de curage, d'extension et de création d'ouvrages de stockage d'eau, il apparaît nécessaire de mettre en cohérence les procédures applicables avec cet objectif, en simplifiant et en accélérant les opérations de curage de faible ampleur, tout en maintenant les garanties nécessaires à la protection des milieux aquatiques. Ainsi, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de réduire les délais d'instruction applicables aux opérations de curage des cours d'eau et des plans d'eau et de faciliter, dans le respect des exigences environnementales, l'entretien et la remobilisation des capacités de stockage existantes.