Fiabilité et transparence du Répertoire électoral unique

Mme Sophie Ricourt Vaginay attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la fiabilité des données relatives au corps électoral et sur les moyens dont disposent les candidats pour en vérifier l'exactitude. Depuis 2019, la tenue des listes électorales repose sur le Répertoire électoral unique, géré par l'Institut national de la statistique et des études économiques. Cette réforme devait garantir la cohérence et la mise à jour continue des listes. Or, à l'occasion des élections municipales de mars 2026, des écarts significatifs ont pu être constatés dans certaines communes entre le nombre d'inscrits retenu par l'arrêté préfectoral fixant la quantité de documents de propagande et celui figurant au procès-verbal du scrutin, parfois à hauteur de plusieurs centaines d'électeurs. Des indicateurs préfectoraux établis quelques jours après le scrutin ont également pu faire apparaître un nombre d'inscrits différent de celui ayant servi au déroulement des opérations électorales. De tels écarts ne présument aucune irrégularité. Ils fragilisent néanmoins la confiance des citoyens dans l'exactitude du corps électoral et peuvent affecter concrètement l'égalité entre les candidats, dès lors que le remboursement et l'acheminement des documents de propagande sont calculés sur la base de ces chiffres. En l'état du droit, un candidat qui souhaite connaître le nombre certifié d'électeurs inscrits au jour du scrutin, ou la chronologie des inscriptions et radiations intervenues pendant la période préélectorale, ne dispose d'aucun moyen simple d'y accéder et se trouve souvent contraint d'engager une procédure contentieuse pour en obtenir la production. Elle lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer, d'une part, les procédures de contrôle mises en œuvre par les préfectures pour garantir la concordance entre les données du Répertoire électoral unique et les chiffres retenus dans les actes préparatoires au scrutin, d'autre part, s'il envisage de rendre obligatoire la publication d'une extraction certifiée du répertoire à la veille de chaque scrutin et enfin s'il entend ouvrir aux candidats un accès au relevé horodaté des mouvements d'inscription et de radiation intervenus dans les semaines précédant le vote.