Publication décret "pain nutrition"

M. Loïc Prud'homme interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la date de publication du décret « pain nutrition ». Il est engagé depuis plus de trois ans au côté des artisans boulangers pour la promotion d'un décret « Pain nutrition » qui encadrerait une appellation garantissant la qualité nutritionnelle du pain. Cette initiative se révèle positive à la fois pour les consommateurs qui bénéficieront d'une information claire, transparente et fiable et pour les artisans boulangers qui pourront tirer parti d'un formidable produit d'appel au côté de l'incontournable baguette de tradition. Interrogé à ce sujet au mois de juillet 2023, l'ancien ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire s'était dit prêt à expertiser les propositions qui lui seraient formulées. Suite à cette réponse, un travail inédit a été engagé par la confédération nationale de la boulangerie pâtisserie française en collaboration avec les Ambassadeurs du pain et des nutritionnistes pour proposer un décret, exigeant dans son contenu mais adapté aux réalités de la profession. Ce projet de décret a été transmis pour expertise aux services du ministère en septembre 2024. Depuis cette date, les boulangers sont toujours en attente d'une réponse des services et d'un éventuel calendrier de publication. Il lui demande dans quel délai le décret portant création du « pain nutrition » sera publié.