Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences du PJL cadre relatif au transport sur la filière bois
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Exonération de TFPNB et droits des exploitants agricoles locataires
- Publiée
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Exécution d'un congé locatif validé en appel en cas de pourvoi en cassation
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Exclusion des toitures végétalisées du projet de loi DDADUE
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Bâtiment en Saône-et-Loire : des entreprises au bord de l'asphyxie
- Publiée
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Fermeture des distributeurs de billets
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Crédit aux personnes âgées pour adapter leur logement aux fortes chaleurs
- Publiée
-
Allègement du taux du coussin de fonds propres contracyclique (CCyB)
- Publiée
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Soutien à la location de véhicules électriques en ruralité
François Jolivet HOR
- Publiée
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Réforme du SIV : conséquences pour les garages en milieu rural
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Garantir l'interopérabilité des bornes de recharge des véhicules électriques
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Critères d'éligibilité du « leasing social » pour les ménages modestes
Romain Daubié Dem
- Publiée
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Accès au SIV des constructeurs de véhicules spécialisés
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Abattement des taxes automobiles pour les familles nombreuses
Laurent Croizier Dem
- Publiée
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Fin de diffusion FM France Musique
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Gestion des épisodes de vigilance rouge canicule
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Transport sanitaire et décret n° 2026-812 du 21 août 2026
- Publiée
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Relèvement du ticket modérateur applicable aux soins dentaires
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
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Prise en charge des transports sanitaires pour les enfants suivis en CMP et CMPP
- Publiée
-
Prise en charge des séances de psychologue pour les enfants autistes en ALD 23
- Publiée
-
Hausse du ticket modérateur dentaire : impact sur les assurés
Antoine Valentin UDR
- Publiée
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Conséquences du décret n° 2026-812
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
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Accélération de l'accès aux actes innovants
Jérôme End DR
- Publiée
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Revalorisation du barème kilométrique applicable aux bénévoles associatifs
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Préserver les fonds marins, les stocks halieutiques et la pêche artisanale
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Carte du combattant pour les anciens marins des SNLE
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Reconversion des anciennes communes minières
- Publiée
-
Population touristique réelle et dimensionnement des services publics
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Adaptation du régime des débits de boissons temporaires pour les associations
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
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Facture électronique : préserver les petits apiculteurs du choc normatif
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Simplification administrative
- Publiée
-
Engagements en vue de la simplification
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Communication des documents pour la mise en circulation de PFAS par Daikin
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
-
Critères d'attribution des autorisations spéciales d'absence pour les agents de la fonction publique territoriale
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Défense incendie, responsabilité du maire face au refus d'un propriétaire privé
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Délais d'évaluation des actes innovants et accès au remboursement
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Fermeture annoncée de la maternité de la Côte d'Opale à Saint-Martin-Boulogne
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Cyberattaques visant les services publics dans les Hauts-de-France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Accès aux soins psychiatriques dans le Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Accès et prise en charge de la lisdexamphétamine pour les patients atteints de TDAH
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Fermeture d'une classe à l'école Joliot-Curie de Floringhem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Réduction des moyens au collège Gérard Philipe d'Hénin-Beaumont
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Baisse de la dotation horaire au lycée Pasteur d'Hénin-Beaumont
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Baisse de la dotation horaire au lycée Fernand Darchicourt d'Hénin-Beaumont
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Conditions d'exercice des missions de la police nationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
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Surcoûts des achats publics pour les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 21 jours
-
Annonces de renforts judiciaires et réalité des effectifs au tribunal judiciaire d'Arras
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Conséquences de la sécheresse pour les communes du Pas de Calais
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Évolution du volume d'activité de la commission d'accès aux documents administratifs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 7 jours
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Améliorations à apporter à la communication financière des services de l'État à destination du Parlement
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)