Simplification administrative
- Ministère interrogé
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Rubrique
- Administration
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En clair
Question écrite de Patrick Hetzel, publiée au Journal officiel le 29 sept. 2026. Aucune réponse publiée après 37 jours.
La question
M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la simplification administrative. Il lui demande quel est le nombre de normes supprimées depuis 2024 au bénéfice des collectivités territoriales et des entreprises.
Sources et données
- La question sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Assemblée nationale)
- QANR5L17QE18407
- Ministère interrogé (source)
- PO873685