Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Failles du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Coût des accidents provoqués par des conducteurs non-assurés
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Accessibilité du site internet de l'inventaire national du patrimoine naturel
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Délai de mise en oeuvre des décrets relatifs à la réforme de la haute fonction publique territoriale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 42 jours
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Optimisation fiscale via la stratégie du « crédit lombard »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 42 jours
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Moyens d'action dont disposent les communes face au syndrome de Diogène
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Avenir des entreprises d'insertion par le travail indépendant
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 21 jours
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Effets délétères de la restriction du régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations conduites par les établissements publics fonciers locaux au profit des collectivités territoriales
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 35 jours
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Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement pour les collectivités territoriales
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Lacunes du dispositif de prévention du risque de retrait-gonflement des argiles et inadéquation des critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 7 jours
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Mise en oeuvre du label « employeur partenaire de la démocratie locale »
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Calendrier et publication des travaux de l'Institut national pour l'évaluation et la sécurité de l'intelligence artificielle sur les risques systémiques de l'intelligence artificielle
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Évolution du régime fiscal des chambres d'hôtes
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Avenir des entreprises d'insertion par le travail indépendant
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 28 jours
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Suivi du devenir des logements classés G dans le parc locatif privé du Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Urgence économique et sauvegarde de la pêche en Méditerranée face à l'asphyxie de la filière
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Accueil des jeunes adultes en situation de handicap en institution médico sociale
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Financement du concordat
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Dégradation du pouvoir d'achat et de l'attractivité de la fonction publique territoriale.
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Formation des élus locaux
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Délégation de gestion du régime obligatoire d'assurance maladie des mutuelles de fonctionnaires
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Assurance de responsabilité civile des syndicats secondaires de copropriété
Christine Lavarde Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Difficultés des victimes de dommages sanitaires liés à des expositions professionnelles ou environnementales anciennes pour établir leur exposition et obtenir réparation
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Conséquences du décret du 21 août 2026 relatif aux transports sanitaires sur l'accès aux soins des familles résidant en zone rurale et de montagne
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Conditions d'exonération de taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour les personnes hébergées en EHPAD
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Modalités d'exercice du crédit d'heures des personnels enseignants élus maires en cours d'année scolaire
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Délais de versement des aides MAEC en Bourgogne-Franche-Comté
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Acquisition des trésors nationaux par les établissements publics
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Conservation numérique des biens culturels privés d'intérêt patrimonial majeur
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Intégration des projections hydrologiques dans les politiques de réindustrialisation
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Viabilité des filières européennes de transformation des matières premières critiques
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Calendrier industriel de la filière d'uranium de retraitement
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Retraite des élus locaux et prise en compte des mandats antérieurs
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Diffusion de France Musique en FM en Charente
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Baisse des crédits pour l'adaptation des écoles à la chaleur
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Avenir du réseau ASALEE
Marc Séné Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Soutien aux agriculteurs face aux conséquences de la canicule et de la sécheresse de l'été 2026
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Dispositions applicables aux substances à usage biostimulant
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Nécessite du maintien d'un service de proximité en particulier dans les territoires ruraux pour les démarches d'immatriculation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Approfondissement de la coopération industrielle franco-italienne
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Horaires de travail atypiques et leurs effets sur la santé des travailleurs
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Protection des captages d'eau potable contre les pollutions par les pesticides
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Calendrier d'élaboration du prochain contrat d'objectifs et de moyens d'Expertise France
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Asymétrie de traitement entre les élus de la République face aux frais de justice occasionnés par l'exercice de leur mandat, au détriment des conseillers des Français de l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Continuité territoriale de la réception hertzienne de France Musique
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Suppression de l'obligation de soumettre à permis d'aménager tout lotissement situé en secteur patrimonial protégé
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 21 jours
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Expérimentation des radars sonores et perspectives de déploiement
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 21 jours
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Accord de sécurité sociale entre la France et la République populaire de Chine
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Dispositif de signalement mis en place par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en matière de sécurité et de protection
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Délais de raccordement au réseau électrique des installations photovoltaïques
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)