Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences de la baisse des remboursements de soins dentaires pour les Français et pour l'équilibre financier de la sécurité sociale
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Effets des nouvelles modalités d'attribution du chèque énergie dans le Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Retard d'application de la loi sur la profession d'infirmier
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Financement des contrats d'apprentissage préparant à des diplômes de niveaux 6 et 7 dans les collectivités territoriales
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Absence d'arrêtés d'application de l'élargissement du contrat d'engagement de service public aux filières pharmacie et maïeutique et au premier cycle des études de santé
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Dispositif de fléchage des investissements publicitaires vers les médias d'information
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Conséquences du timbre fiscal de 50 euros sur l'accès à la justice
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Effet d'aubaine résultant de la rédaction actuelle de l'article 1406 bis du code général des impôts instituant la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) pour 2027
Christine Lavarde Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
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Réforme de la perception de la taxe d'aménagement : trois ans d'alertes sans changement pour les maires
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Reconnaissance des droits à conduire des Français établis dans l'Union européenne
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
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Usage de l'écriture inclusive dans la communication des administrations publiques
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Fiscalité pesant sur le prix des carburants et pouvoir d'achat des français
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Mise en oeuvre et territorialisation des engagements annoncés après la publication des résultats de l'enquête PISA 2025
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Décret relatif aux soins dentaires
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Intégration des casernements de gendarmerie dans le décompte de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Suspicion de fraude massive aux épreuves du concours de l'internat de médecine
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 27 jours
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Retards de remboursement des frais AESH avancés par les familles au sein du réseau AEFE
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Difficultés des petites communes à entretenir leur réseau routier
- Publiée
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Contraintes fiscales et administratives des serres de jardin
Stéphane Travert EPR
- Publiée
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Prise en compte des revalorisations du Smic dans le calcul de la RGDU
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Services d'urgence prioritaires
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Protocole canicule dans les transports scolaires
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Périmètre taux de TVA applicable aux protections solaires (surchauffe estivale)
Lionel Causse EPR
- Publiée
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Encadrement des interdictions collectives de déplacement des supporters
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés des structures sportives
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Conditions particulièrement tardives du rétablissement du Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Formation - Prise en compte des troubles neurodéveloppementaux
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Avenir des des conseillers numériques dans les territoires
- Publiée
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Affiliation sociale des loueurs de meublés et réexamen du seuil de recettes
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Rodéos urbains : renforcer la saisie et la destruction des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reconnaissance du permis de conduire ukrainien
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Identification et contrôle des motos non homologuées
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sécurité des données fiscales et accompagnement des contribuables victimes
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Sécurisation juridique de l'usage des drones de la gendarmerie pour les secours
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sécurisation des casernes de sapeurs-pompiers face aux cambriolages
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prévention des noyades
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Présence d'un extincteur à bord des véhicules particuliers
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pénurie maîtres-nageurs sauveteurs sur le territoire national
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Obligations légales de débroussaillement
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Nécessaire recrutement de sapeurs pompiers professionnels
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Moyens financiers des SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Les contrats d'assurance (TSCA) affectés aux départements
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Insuffisances du projet de loi de modernisation de la sécurité civile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Efficience des enquêtes pour vols répétés avec identification des auteurs
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Affaire de l'assassinat de Samuel Paty
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Surexposition au cadium de la population française
Fabrice Brun DR
- Publiée
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Situation particulièrement préoccupante du réseau ASALEE
- Publiée
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Refus des soins par les personnes souffrant de troubles psychiatriques graves
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
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Réforme de l'organisation de l'urgence préhospitalière
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reconnaissance et lutte contre l'alcoolisation fœtale
Fabrice Brun DR
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)