En attente de réponse

question écrite

Usage de l'écriture inclusive dans la communication des administrations publiques

Joshua Hochart NI · Sénat · 17e législature · n° 10070

Ministère interrogé
Premier ministre
Rubrique
Culture

En clair

Question écrite de Joshua Hochart, publiée au Journal officiel le 24 sept. 2026. Aucune réponse publiée après 42 jours.

La question

M. Joshua Hochart attire l'attention de M. le Premier ministre sur la persistance de l'usage de l'écriture dite inclusive dans la communication de certaines administrations publiques, alors que cette pratique n'est ni reconnue ni recommandée par l'Académie française.
Il rappelle que la circulaire du Premier ministre proscrit déjà le recours aux formes abrégées de l'écriture inclusive, en particulier le point médian, dans les textes publiés au Journal officiel et au sein des administrations de l'État, position réaffirmée par la circulaire du 5 mai 2021 s'agissant de l'éducation nationale et validée par le Conseil d'État, qui a rejeté le 28 février 2019 un recours dirigé contre cette circulaire.
Il souligne que l'Académie française, dans sa déclaration du 26 octobre 2017 adoptée à l'unanimité de ses membres, a mis en garde contre les atteintes que cette écriture ferait courir à la langue française, dénonçant une multiplication des marques orthographiques aboutissant à une langue désunie et à une lisibilité amoindrie.
Il constate que malgré ce cadre constant depuis 2017, certaines administrations, opérateurs de l'État et collectivités continuent de recourir à l'écriture inclusive dans leurs publications et leur communication institutionnelle, au mépris des règles fixées par le Gouvernement lui-même et de la position constante de l'institution chargée de la protection de la langue française.
Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour assurer le respect effectif de ces circulaires au sein de l'ensemble des administrations et de leurs opérateurs, et si un bilan de leur application a été dressé depuis leur entrée en vigueur.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Sénat)
SEQ260910070
Ministère interrogé (source)
1095