Difficultés des petites communes à entretenir leur réseau routier

M. Patrice Martin attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les difficultés financières rencontrées par les petites communes pour entretenir, rénover et sécuriser leur voirie. Dans les territoires ruraux, de nombreuses communes doivent assurer l'entretien d'un réseau routier particulièrement étendu au regard de leur population et de leurs ressources financières. Ces voies permettent la desserte des habitations, des exploitations agricoles, des entreprises et des services publics, tout en accueillant parfois un trafic de transit important. Les charges correspondantes dépendent notamment du nombre de kilomètres de voirie à entretenir, de l'état des chaussées et des usages qu'elles supportent. Ainsi, deux communes de population comparable peuvent faire face à des besoins de financement très différents selon l'étendue de leur réseau. La dispersion de l'habitat et la présence de nombreux hameaux accentuent cette difficulté, en imposant l'entretien de longues distances de voirie avec des capacités budgétaires limitées. Faute de moyens suffisants, certaines municipalités sont contraintes de différer les travaux nécessaires ou de limiter leurs interventions à des réparations ponctuelles. Ces reports accélèrent la dégradation des chaussées et peuvent rendre indispensables, à terme, des réfections plus coûteuses, tout en compromettant la sécurité des usagers. Si la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) peuvent accompagner certaines opérations, leur mobilisation ne garantit pas aux communes les ressources nécessaires à une programmation durable de leurs travaux. Le reste à charge peut également constituer un obstacle à leur réalisation. Par ailleurs, le Gouvernement a récemment précisé que le critère de voirie de la dotation de solidarité rurale (DSR) n'avait pas vocation à compenser directement les charges d'entretien des routes communales. Il lui demande donc quelle évaluation le Gouvernement fait de l'adéquation entre les concours financiers existants et les besoins réels des petites communes, en distinguant l'entretien courant, les réfections lourdes et les aménagements de sécurité. Il souhaite également connaître les mesures envisagées pour mieux prendre en compte le linéaire de voirie effectivement à la charge des communes, rapporté à leurs capacités financières, ainsi que les contraintes particulières liées à la dispersion de l'habitat et aux usages du réseau. Enfin, il lui demande si le Gouvernement entend mettre en place un soutien financier pérenne permettant aux communes concernées de programmer leurs travaux sur plusieurs années et de prévenir une dégradation de leur patrimoine routier.