Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Prise en charge financière des carences ambulancières assurées par les SDIS
- Publiée
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Politique de prévention des infections sexuellement transmissibles (IST)
Anna Pic SOC
- Publiée
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Développement des structures de soins dentaires mobiles
Didier Padey Dem
- Publiée
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Décrets sur les Agences régionales de santé
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Campagne nationale de sensibilisation à la consultation gynécologique
- Publiée
-
Modification du mode de recensement de la voirie pour le calcul de la DSR
- Publiée
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Projet de décret visant à étendre le régime simplifié des professions médicales
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Cumul emploi-retraite des retraités du secteur agricole
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Prise en compte du service militaire dans le calcul des droits à la retraite
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Mécanisme de transfert volontaire de trimestres de retraite entre conjoints
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Hausse de la fiscalité envisagée sur les retraites
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Exclusion des couples pacsés du bénéfice de la pension de réversion
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Prise en compte de l'indemnité différentielle dans le calcul de la retraite
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Calcul des pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 42 jours
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Rapprochement entre l'IRD et le CNRS
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
-
Projet d'intégration de l'IRD au CNRS
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Didier Padey Dem
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Revalorisation des aides à domicile
- Publiée
-
Revalorisation des IK des infirmiers libéraux en zone rurale
- Publiée
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Retards persistants dans la mise en oeuvre de la loi sur les infirmiers
- Publiée
-
Réforme infirmière : nouvelles compétences et accès aux soins
- Publiée
-
Modalités d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI)
- Publiée
-
Cumul pension retraite et revenus professionnels des praticiens
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Traitement des boues issues des stations de lavage automobile
- Publiée
-
Conditions de rachat de 60 millions de consommateurs
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
-
Déblocage de l'épargne salariale pour le financement des études supérieures
Jérôme End DR
- Publiée
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Pollution aux fibres de polypropylène à Saint-Sorlin-d'Arves
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Décret d'application de la loi AGEC relatif aux filtres à microfibres
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Colonisation en Cisjordanie : il faut aller bien plus loin dans les sanctions !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Bab el-Mandeb : navigation menacée et pression sur les prix de l'énergie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Déplacements des compagnies républicaines de sécurité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Remboursements des traitements antimigraines
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
-
Accès des patients français aux médicaments autorisés au niveau européen
- Publiée
-
Effectivité du droit à la gratuité du stationnement des titulaires de la CMI-S
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 28 jours
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Difficultés autour des travailleurs handicapés accueillis en ESAT
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Dégradation de la tapisserie de Bayeux lors de son déplacement à Londres
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Classement de la chapelle Saint-Pierre du Cros de Cagnes
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Non-respect des délais de réponse aux questions écrites
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 21 jours
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Reconversion professionnelle des anciens militaires dans la fonction publique
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Protection de la ZEE polynésienne
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Défiscalisation des poids lourds rétrofités hydrogène en outre-mer
Benjamin Dirx EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Congé bonifié des agents originaires de l'Hexagone en poste en outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Renforcer la résilience cyber de la France à travers l'exemple estonien
- Publiée
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Projet d'acquisition de Randstad Digital par LTIMindtree
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Protection du sommeil et les effets sanitaires du bruit nocturne
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
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Supervision humaine et contrôle des systèmes d'intelligence artificielle
Marc Chavent UDR
- Publiée
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Risques pour la sécurité nationale liés aux systèmes d'IA avancés
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Le contenu généré par IA sur les réseaux, nouvelle arme d'ingérence ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
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Incitation à l'aide à mourir
- Publiée
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Recul du trait de côte : quelles garanties pour les communes littorales ?
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)