En attente de réponse

question écrite

Congé bonifié des agents originaires de l'Hexagone en poste en outre-mer

Max Mathiasin LIOT · Assemblée nationale · 17e législature · n° 18330

Ministère interrogé
Action et comptes publics
Rubrique
Outre-mer

En clair

Question écrite de Max Mathiasin, publiée au Journal officiel le 22 sept. 2026. Aucune réponse publiée après 44 jours.

La question

M. Max Mathiasin interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'octroi de congé bonifié aux agents de la fonction publique originaires de l'Hexagone en poste dans un territoire d'outre-mer. Il lui demande, pour les cinq dernières années et pour chacune des trois fonctions publiques, le nombre d'agents originaires de l'Hexagone ayant demandé à bénéficier d'un congé bonifié et le nombre d'agent l'ayant obtenu, en fonction de son territoire ultramarin d'affectation.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE18330
Ministère interrogé (source)
PO879409