Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Réforme du cumul emploi-retraite - publication du décret dérogatoire
- Publiée
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Conditions d'accès aux APL dans certaines situations
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Accessibilité et simplification du dispositif MaPrimeRénov'
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Logements sociaux en zone rurale
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Bouclier tarifaire et les régularisations de charges
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Ressortissants français exerçant des fonctions de magistrat en Andorre
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Alerte sur les effectifs du tribunal judiciaire de Bobigny
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Situation des établissements médico-sociaux en territoires ruraux
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Fin de l'exonération de taxe d'apprentissage pour le privé non lucratif.
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Fiscalité des parents séparés et partage de la charge des enfants
- Publiée
-
Usage disproportionné de la force par la gendarmerie
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Difficultés croissantes des apprentis pour trouver une entreprise d'accueil
- Publiée
-
Baisse des aides à l'embauche des alternants
Thierry Sother SOC
- Publiée
-
Candidats au concours de professeurs des écoles sur liste complémentaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Retraite progressive et fin de carrière des fonctionnaires territoriaux
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Fonction publique territoriale revalorisation et attractivité des emplois ruraux
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Cumul d'activités pour les agents publics territoriaux
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Indemnité de risque en psychiatrie fermée
- Publiée
-
CTI des agents des EPSMS autonomes
- Publiée
-
Protection des victimes de violences conjugales contre les dettes communes
Davy Rimane GDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Coût des dispositifs liés à l'isolement parental et situation de l'autre parent
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Nationalité des personnes détenues et condamnées
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Dégradation des conditions de travail et de sécurité des personnels des CRA
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Coût de la télévision lors des hospitalisations de longue durée
- Publiée
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Proportionnalité des exigences du COFRAC
Didier Padey Dem
- Publiée
-
Alignement des droits d'inscription sur le coût réel des formations
- Publiée
-
Réclamation des contributions communales aux écoles privées sous contrat
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Conditions d'application du décret n° 2023-1355
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Rétablissement des applicatifs métiers de l'académie de Toulouse
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Rémunération des enseignants malades pendant les vacances scolaires
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Mutations refusées aux enseignants titulaires malgré les besoins en enseignement
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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France PISA 2025
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Financements des petits-déjeuners en REP
Benjamin Lucas-Lundy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Pénurie de transformateurs électriques
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
-
Nouvelle hausse du prix repère du gaz au 1er octobre 2026
- Publiée
-
Hausse du coût du fioul pour les ménages et les petites entreprises
- Publiée
-
Hausse des prix de l'essence et du gazole et conséquences sur le pouvoir d'achat
- Publiée
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Conversion de la centrale Émile Huchet dans le cadre du mécanisme de capacité
- Publiée
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Conséquences de la hausse des prix du carburant sur le pouvoir d'achat
- Publiée
-
Conséquences de la hausse des prix de l'énergie
Bastien Marchive EPR
- Publiée
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Concurrence entre les projets photovoltaïques sol et toiture
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Baisse de la fiscalité sur les carburants face à l'augmentation des prix
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Favoriser la reprise d'un emploi saisonnier par les bénéficiaires de l'ARE
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Emploi des seniors
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Circulation du virus Shamonda au sein des élevages bovins français
- Publiée
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Généralisation de la tarification progressive de l'eau potable
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Recours à l'isolement et à la contention en psychiatrie
Anna Pic SOC
- Publiée
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Prise en charge des actes d'orthophonie réalisés en EHPAD
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
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Plan Grand âge
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Accompagnement des personnes aidées en cas de décès de leur aidant
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)