Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Préservation des moulins hydrauliques face aux politiques d'effacement
- Publiée
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Préservatifs « non-conformes » un danger de santé publique majeur
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Signalement du démarchage téléphonique commercial abusif
Delphine Batho EcoS
- Publiée
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Respect de la législation relative au démarchage téléphonique
- Publiée
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Protection des consommateurs face aux pratiques commerciales frauduleuses
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Inquiétudes du réseau du mouvement consumériste
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
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Fichage Préventel : protéger les consommateurs contre les abus
- Publiée
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Effectivité de l'interdiction du démarchage téléphonique
- Publiée
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Démarchage téléphonique
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Application effective de l'interdiction du démarchage téléphonique non consenti
- Publiée
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Appels frauduleux : quels moyens pour protéger les consommateurs ?
- Publiée
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Absence de mise à jour complète de la plateforme officielle SignalConso
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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Police spéciale pour les terrains bâtis
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Taxation applicable aux importations de pièces détachées
Jean Terlier EPR
- Publiée
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Fin du statut du conjoint collaborateur
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
-
Exclusion des petits débits de tabac du dispositif de soutien forfaitaire
- Publiée
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Égalité des contrôles concurrentiels dans les métiers de bouche
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Cumul de l'ASS avec une activité professionnelle
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
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Calcul du salaire journalier de référence pour les jeunes diplômés au chômage
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Retrait-gonflement des argiles
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Avenir de la filière française du bois
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Dépôts de garantie dans le cadre des contrats de location
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Transferts des plans d'épargne en actions (PEA)
- Publiée
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Habilitation au système d'immatriculation des véhicules (SIV) des professionnels
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Accumulation de contraintes normatives européennes pesant sur l'industrie
Didier Lemaire HOR
- Publiée
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Accès à la radio France Musique
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Transports des patients en affection longue durée : garantir l'accès aux soins
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
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Reste à charge des patients atteints de maladies chroniques
- Publiée
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Remboursement du transport sanitaire pour les patients en ALD non exonérante
- Publiée
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Remboursement des soins dentaires
- Publiée
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Prise en charge des transports des patients en ALD non exonérante
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Non à la restriction du périmètre de prise en charge de l'assurance maladie
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
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La baisse des remboursements des soins dentaires n'est pas tolérable !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
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Diminution du taux de remboursement dentaire
Nicolas Ray DR
- Publiée
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Diminution de la prise en charge des soins dentaires par l'assurance maladie
- Publiée
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Baisse du remboursement des soins dentaires et accès aux soins
- Publiée
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Baisse des remboursements des soins bucco-dentaires par l'assurance maladie
Édouard Bénard GDR
- Publiée
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Les juniors associations doivent pouvoir ouvrir des comptes !
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Soutien à la pêche artisanale des Pyrénées-Orientales
- Publiée
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Crise des pêcheurs en Méditerranée
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Lutte contre la prolifération du moustique tigre
- Publiée
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Situation des anciens supplétifs d'Algérie
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Conditions d'établissement et gestion des « listes de notoriété »
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Accès aux rendez-vous de visa au Maroc
Pascale Got SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Adaptation du droit de la responsabilité aux dommages sanitaires à effet différé
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Restrictions d'eau : prise en compte des usages agroalimentaires
- Publiée
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Protection de la filière du chanvre en France
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
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Nouveau plan de contrôle des denrées alimentaires contenant du CBD
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Sanctuarisation du budget vin dans le cadre de la réforme de la PAC post-2027
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Ravages des punaises sur les cultures de colza en Loir-et-Cher
- Publiée
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