Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Place des jeunes agriculteurs dans le plan CASI
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Négociations en cours au niveau européen relatives à la réforme de la PAC 2027
Laure Miller EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Facturation électronique - seuil d'exemption pour les petits apiculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Effets non anticipés de l'article 68 de la loi n° 2026-534
- Publiée
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Différences de prix matériel agricole
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Avancement de la PAC au 1er octobre pour les exploitations en difficulté
- Publiée
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Accès des exploitants sous plan de redressement judiciaire aux mesures de crise
- Publiée
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Risque de « désastre sanitaire » chez les sapeurs pompiers
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Équipement des centres de secours en cagoules de protection filtrante
Gérault Verny UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Allongement des délais lié aux saisines successives des CRRMP
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Accidents du travail d'apprentis en établissement de formation
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Pénurie de médecins agréés en Charente
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Protection des riverains face aux pesticides après les résultats de l'étude Pestirives
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Fleurs coupées importées et risques liés aux résidus de pesticides
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Situation préoccupante des infirmières de l'association Asalée en Charente
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Hausse des coûts de carburant et fragilisation des services d'aide à domicile en Charente
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Modalités de suspension de la réforme des retraites
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation de surpopulation et dégradation des conditions de détention à la maison d'arrêt d'Angoulême
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 14 jours
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Incendies à répétition sur le site Sirmet de Gond-Pontouvre et prévention des risques industriels
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 7 jours
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Situation des auxiliaires de vie scolaire dans l'enseignement agricole privé et les maisons familiales rurales
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 42 jours
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Projet industriel Lichen : sécurisation du raccordement électrique et respect du calendrier industriel
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Gestion de la fin de vie des câbles sous-marins désaffectés
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Facturation électronique, coût pour les TPE-PME et absence d'une solution publique gratuite
Vincent Delahaye UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 42 jours
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Inéligibilité des exploitants agricoles à l'indemnité carburant
Béatrice Gosselin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Difficultés de prise en charge du trouble déficit de l'attention en France
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Publicité dans le secteur de l'optique
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Critères d'attribution du fonds de réarmement agricole et prise en compte de la situation climatique du département de l'Aude
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 42 jours
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Mise en oeuvre effective de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier et publication du décret relatif à l'accès direct
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Mise en oeuvre effective de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier et publication du décret relatif à l'accès direct
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Résultats préoccupants de la France dans l'enquête PISA
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Éligibilité au conseil d'école d'un enseignant remplaçant et parent d'élève
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Réduction de l'accise sur les carburants dans le contexte de la crise énergétique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des travaux d'entretien des pistes de défense des forêts contre l'incendie
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Maladies héréditaires liées aux hypertypes chez certaines races de chiens
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Fond d'indemnisation des victimes de pesticides
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Difficultés de recrutement et professionnalisation des personnels intervenant dans les secteurs de l'enfance et de la jeunesse en milieu rural
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Préparation de la communauté française au Pérou face aux risques naturels et continuité du dispositif d'îlotage
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Intégration des règles de TVA au sein du code des impositions sur les biens et services et évolutions annoncées concernant le régime de la TVA sur marge
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Taux de TVA applicable aux prestations d'enseignement de la conduite
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Projet de répertoire statistique des individus et des logements
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 42 jours
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Conséquences sanitaires des canicules dans le Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Clarification de la place des maires, en leur qualité d'officiers de police judiciaire, dans le projet de loi relatif aux polices municipales et aux gardes champêtres
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fin du cumul de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation aux adultes handicapés au 1er janvier 2027
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Baisse de la prise en charge des soins dentaires par l'assurance maladie
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences de la baisse des niveaux de prise en charge sur l'apprentissage dans les filières sanitaires et sociales
- Publiée
- Ministère
- Enseignement et formation professionnels et apprentissage
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Opportunité de rappeler l'ambassadeur de France en Serbie compte tenu de l'hommage rendu en grand pompe en présence d'autorités serbes à Ratko Mladic condamné pour génocide et crimes de guerre
Rachid Temal SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Coût et utilisation de l'enveloppe de 100 millions d'euros destinée au rafraîchissement des établissements de santé
Vincent Delahaye UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Accès à la radio quel que soit son lieu de résidence
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Conditions de prise en charge des cures thermales conventionnées par l'assurance maladie
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Adaptation du droit de la responsabilité aux dommages sanitaires à manifestation tardive
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)