En attente de réponse

question écrite

Éligibilité au conseil d'école d'un enseignant remplaçant et parent d'élève

Michaël Weber SER · Sénat · 17e législature · n° 10046

Ministère interrogé
Éducation nationale
Rubrique
Éducation

En clair

Question écrite de Michaël Weber, publiée au Journal officiel le 17 sept. 2026. Aucune réponse publiée après 49 jours.

La question

M. Michaël Weber interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la possibilité pour un enseignant chargé de remplacement et appelé à intervenir dans une école fréquentée par son enfant, d'être éligible aux élections des représentants des parents d'élèves au conseil de ladite école.

L'article 3 de l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école précise que les maîtres d'écoles affectés ou exerçant dans l'école ainsi que tout assistant d'éducation exerçant à l'école pour tout ou partie de leur service ne sont pas éligibles.

Il souhaite donc savoir si un enseignant, chargé de remplacement dans l'école de son enfant et donc électeur en tant que parent d'élève, entre dans ce cas de figure, et est inéligible au conseil de l'école

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Sénat)
SEQ260910046
Ministère interrogé (source)
1069