Taux de TVA applicable aux prestations d'enseignement de la conduite

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux prestations d'enseignement de la conduite automobile.

Alors que le coût du permis de conduire constitue un frein important à la mobilité, notamment pour les jeunes et les personnes à faibles revenus, les prestations dispensées par les établissements d'enseignement de la conduite restent soumises au taux normal de TVA de 20 %.

Dans un contexte où le Gouvernement entend favoriser l'accès au permis de conduire et où celui-ci constitue un véritable outil d'insertion professionnelle et d'autonomie, une réflexion sur le coût global de la formation apparaît particulièrement pertinente. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage de soutenir une évolution du régime fiscal applicable aux prestations d'enseignement de la conduite, notamment par l'application d'un taux réduit de TVA, et, à défaut, quelles mesures il entend prendre afin de réduire le poids de la fiscalité dans le coût supporté par les candidats au permis de conduire.