Situation particulièrement préoccupante du réseau ASALEE

M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation particulièrement préoccupante du réseau ASALEE (Action de santé libérale en équipe), dispositif qui associe médecins généralistes et infirmiers dans des missions de prévention, d'éducation thérapeutique et de suivi des patients atteints de maladies chroniques. Alors qu'ASALEE traverse actuellement de graves difficultés financières et judiciaires, les professionnels concernés font état d'un risque de cessation de l'activité et s'interrogent sur les conditions de sa poursuite ou de sa reprise. Cette situation est d'autant plus préoccupante que le dispositif répond à des enjeux importants de prévention et d'accès aux soins, notamment dans les territoires déjà confrontés à des difficultés de démographie médicale. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures le Gouvernement et l'assurance maladie entendent prendre afin de garantir la continuité de l'accompagnement des patients, de préserver autant que possible les compétences et les emplois des infirmiers ASALEE et de sécuriser l'avenir de ce dispositif, dans le respect, naturellement, des procédures judiciaires en cours. Il lui demande également de préciser les suites concrètes données au rapport de l'IGAS consacré à ASALEE, notamment s'agissant des recommandations relevant de l'État et de l'assurance maladie, et d'indiquer si une réflexion est bien engagée sur l'évolution du modèle de financement et de gouvernance du dispositif afin d'en assurer la pérennité, qui est une nécessité pour prendre en compte les attentes et les besoins des patients tout en sécurisant les professionnels de santé qui les accompagnent. Cela est d'autant plus important pour les territoires ruraux où l'accès aux soins n'est pas toujours facile. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.