Acquisition des trésors nationaux par les établissements publics

M. Bruno Rojouan interroge Mme la ministre de la culture sur les conditions d'acquisition par les établissements publics des biens reconnus comme trésors nationaux.

La Bibliothèque nationale de France a lancé, en septembre 2026, un appel aux dons afin de réunir 500 000 euros pour acquérir un manuscrit exceptionnel d'Anne de France, copié et enluminé autour de 1505. Longtemps considéré comme perdu, ce document constitue l'unique témoin manuscrit connu des Enseignements adressés à sa fille Suzanne de Bourbon et de L'Histoire du siège de Brest. Riche de vingt miniatures, il a fait l'objet, en août 2025, d'un refus de certificat d'exportation en raison de son intérêt majeur pour le patrimoine national.

La mobilisation de mécènes et de particuliers contribue utilement à l'enrichissement des collections publiques. Elle ne saurait toutefois devenir la condition de l'accomplissement des missions patrimoniales fondamentales de l'État. Lorsqu'un bien est reconnu comme trésor national et qu'un établissement comme la Bibliothèque nationale de France considère son acquisition nécessaire, il paraît difficilement concevable que son entrée dans les collections nationales puisse finalement dépendre du succès d'une souscription publique.

Le code du patrimoine donne précisément à l'État plusieurs instruments pour protéger ces biens et favoriser leur acquisition, notamment après un refus de certificat d'exportation. Cette reconnaissance n'emporte certes aucune obligation automatique d'achat par l'État, mais elle traduit le caractère exceptionnel du bien pour le patrimoine national.

Le cas de ce manuscrit interroge ainsi plus largement la place croissante accordée au mécénat, aux souscriptions et aux appels à la générosité publique pour financer des opérations relevant directement de la préservation et de l'enrichissement du patrimoine national. Ces financements peuvent compléter l'action publique ; ils ne devraient pas s'y substituer lorsqu'est en jeu la sauvegarde de biens auxquels l'État reconnaît lui-même un intérêt patrimonial majeur.

Aussi, il lui demande quelle doctrine le Gouvernement entend appliquer afin que l'acquisition des trésors nationaux jugés prioritaires pour les collections publiques ne dépende pas principalement de la réussite d'appels à la générosité privée.