En attente de réponse

question écrite

Financement de la part collective du pass Culture

Sophie Taillé-Polian EcoS · Assemblée nationale · 17e législature · n° 18457

Ministère interrogé
Culture
Rubrique
Culture

En clair

Question écrite de Sophie Taillé-Polian, publiée au Journal officiel le 29 sept. 2026. Aucune réponse publiée après 37 jours.

La question

Mme Sophie Taillé-Polian interroge Mme la ministre de la culture sur les moyens alloués au dispositif du pass Culture. Le projet de loi de finances pour 2026 a acté une enveloppe de 62 millions d'euros pour financer la part collective des collèges et des lycées. Ce montant a été réparti pour être versé aux établissements en deux périodes distinctes : de mars à juin, puis à la rentrée de septembre à décembre. Mediapart révèle, dans un article publié le 17 septembre 2026, que le ministère de l'éducation nationale a indiqué que les crédits non utilisés lors de la première période pourraient être reversés en septembre. Or il semblerait que la doctrine ait changé sur ce point et que le reliquat de la première période ne sera finalement pas versé pour abonder les montants de la rentrée, permettant ainsi au Gouvernement de réaliser des économies à bas bruit. Cette restriction budgétaire soudaine met à mal la réalisation de projets dans les établissements scolaires, au détriment des élèves et des professionnels de la culture, dans un secteur déjà fortement touché par la crise. Elle l'interroge sur ces révélations et lui demande si elle va engager le budget prévu en loi de finances pour le financement de la part collective du pass Culture.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE18457
Ministère interrogé (source)
PO879406