Contrôles aux frontières
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En clair
Question écrite de Patrick Hetzel, publiée au Journal officiel le 29 sept. 2026. Aucune réponse publiée après 37 jours.
La question
M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'intérieur sur les contrôles aux frontières. Il lui demande quel bilan le Gouvernement tire du rétablissement des contrôles aux frontières intérieures avec l'Allemagne, notamment en matière de lutte contre l'immigration irrégulière et les trafics.
Sources et données
- La question sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Assemblée nationale)
- QANR5L17QE18516
- Ministère interrogé (source)
- PO873643