En attente de réponse

question écrite

Rémunérations des membres du cabinet du ministre

Christine Pirès Beaune SOC · Assemblée nationale · 17e législature · n° 18537

Ministère interrogé
PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat
Rubrique
Ministères et secrétariats d'État

En clair

Question écrite de Christine Pirès Beaune, publiée au Journal officiel le 29 sept. 2026. Aucune réponse publiée après 37 jours.

La question

Mme Christine Pirès Beaune interroge M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur les informations suivantes : à la date du 1er août 2026, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires, contractuels) hors personnel de soutien, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées et la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE18537
Ministère interrogé (source)
PO873640