Rémunérations des membres du cabinet du garde des sceaux
- Ministère interrogé
- Justice
- Rubrique
- Ministères et secrétariats d'État
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En clair
Question écrite de Christine Pirès Beaune, publiée au Journal officiel le 29 sept. 2026. Aucune réponse publiée après 37 jours.
La question
Mme Christine Pirès Beaune interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les informations suivantes : à la date du 1er août 2026, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires, contractuels) hors personnel de soutien, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées et la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle.
Sources et données
- La question sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Assemblée nationale)
- QANR5L17QE18536
- Ministère interrogé (source)
- PO873682