CIJ et îles Matthew et Hunter
- Ministère interrogé
- Europe et affaires étrangères
- Rubrique
- Outre-mer
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En clair
Question écrite de Michel Guiniot, publiée au Journal officiel le 29 sept. 2026. Aucune réponse publiée après 37 jours.
La question
M. Michel Guiniot interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les îles Matthew et Hunter. La Cour internationale de justice a annoncé, le 1er septembre 2026, avoir été saisie par le Vanuatu en vue de revendiquer deux territoires français et « l'établissement d'une frontière maritime unique entre les zones économiques exclusives et les plateaux continentaux ». Il l'interroge donc afin de savoir si la France envisage de reconnaître la compétence de la CIJ pour la gestion de cette contestation territoriale.
Sources et données
- La question sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Assemblée nationale)
- QANR5L17QE18554
- Ministère interrogé (source)
- PO873662