En attente de réponse

question écrite

Réforme fauteuil roulant

Philippe Fait HOR · Assemblée nationale · 17e législature · n° 18567

Ministère interrogé
Autonomie et personnes handicapées
Rubrique
Personnes handicapées

En clair

Question écrite de Philippe Fait, publiée au Journal officiel le 29 sept. 2026. Aucune réponse publiée après 37 jours.

La question

M. Philippe Fait appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sur les conséquences de la réforme récente relative à la prise en charge des aides techniques à la mobilité. À la suite d'échanges avec des familles concernées, notamment celle du jeune Noé Blanpain, il a été signalé que certains équipements, tels que les poussettes adaptées pour enfants en situation de handicap, ne seraient plus pris en charge dans les mêmes conditions qu'auparavant. Ces dispositifs constituent pourtant des aides essentielles pour la mobilité et le quotidien des enfants et de leurs familles. Ainsi, il lui demande de préciser les évolutions introduites par cette réforme en matière de prise en charge des aides à la mobilité, les conditions actuelles de remboursement des équipements tels que les poussettes adaptées, et les éventuelles adaptations envisagées afin de garantir un accès adapté et équitable à ces dispositifs.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE18567
Ministère interrogé (source)
PO879420