Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 110 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 064 questions écrites, 2 151 questions orales sans débat et 2 895 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 059 questions écrites sur 30 064 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 064dont 20 059 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 19 946 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 118sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 046orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 110 questions · les dernières publiées d'abord
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Rétablissement de la collecte de la taxe d'aménagement et avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Frédéric Duché Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Conséquences du décret du 25 juin 2026 relatif au calcul de l'allocation aux adultes handicapés sur les démarches déclaratives des travailleurs d'ESAT
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 14 jours
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Poursuite du programme ACTEE et soutien à la politique de rénovation énergétique conduite par les collectivités territoriales
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Cumul emploi-retraite des médecins libéraux, publication du décret dérogatoire pour les zones sous-denses
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Mobilité des étudiants et dispositif de médecin traitant
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Fin des encaissements par chèque et titre interbancaire de paiement au Trésor public et ses conséquences, notamment pour les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Opportunité d'étendre l'inscription du périmètre UNESCO des savoir-faire du chanvre aux femmes ouvrières et transformatrices de cette filière et aux ouvrières du travail de la soie du Val d'Oise
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Réparation du préjudice subi par les passagers en cas de retard important de vol
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Fonds alloués au Soudan : nécessité de renforcer l'aide humanitaire face à l'aggravation de la crise
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Fermeture de bureaux de poste
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Suppression anticipée de la dotation d'accompagnement à la gestion des aides non surfaciques du FEADER
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Prévention et prise en charge du syndrome de stress post-traumatique dans les forces armées
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Remise en cause de la gestion du régime obligatoire d'assurance maladie par les mutuelles historiques des fonctionnaires.
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
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Fermeture programmée de trois centres de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes dans le département du Nord
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conditions d'application de la servitude de résidence principale prévue par la loi « Le Meur »
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Encadrement des enfants pendant la pause méridienne
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Conséquences de l'alignement du régime des appels sollicités sur celui de la prospection téléphonique non désirée
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Plan d'aide à l'achat d'engrais
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Poids du carburant routier dans les charges des exploitations apicoles professionnelles
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Application de la loi du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Difficulté concernant l'application de la loi du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Programme d'action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Application du coefficient de réduction de la durée d'indemnisation aux bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Modalités de présentation aux concours d'IA-IPR
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Difficultés des exploitants de station de lavage automobile
Muriel Jourda Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Inquiétudes des agriculteurs quant à l'évolution des missions et de l'organisation des chambres d'agriculture
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Non-respect de la loi sur le démarchage téléphonique
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Alerte sur la fermeture et la transformation de 19 bureaux de poste dans le département des Bouches-du-Rhône
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Trimestrialisation de l'allocation aux adultes handicapés pour les travailleurs d'ESAT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 14 jours
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Prise en compte des aires d'alimentation en eau potable dans les restrictions d'usage de l'eau
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Limites du dispositif relatif aux modalités de consignation en cas d'exposition au recul du trait de côte
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Bénéfice de la surcote parentale pour les assurés nés entre le 1er janvier 1964 et le 31 mars 1965
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prise en compte des recettes de transit dans le prélèvement sur fiscalité des EPCI au titre de la contribution au redressement des finances publiques
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Coût global de la dématérialisation des services publics
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 21 jours
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Décrets d'application de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Maintien du service des urgences de l'hôpital Legouest à Metz
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 28 jours
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Conséquences de la suppression du statut de conjoint collaborateur à compter du 31 décembre 2026
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation des instituts français et des Alliances françaises
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Aides aux exploitations maraîchères du Pas-de-Calais affectées par la sécheresse
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Urgence face au manque cruel d'accompagnants d'élèves en situation de handicap
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Demande d'amélioration des modalités de prise en charge financière des dérogations de plein droit à la carte scolaire par les communes d'accueil
Olivier Jacquin SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Accès des patients atteints d'un cancer du pancréas au daraxonrasib
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Prise en charge des patients en fin de vie et prévention des événements indésirables
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Extension aux agents publics du dispositif renforcé de prise en charge des frais de carburant
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Appel à renforcer le contrôle de l'intelligence artificielle et position de la France
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Application du périmètre d'abattage de 35 mètres dans la lutte contre le chancre coloré du platane
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Publication du décret relatif à la plateforme de référencement des personnes atteintes de Covid long
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Sécurisation des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Mise en oeuvre complète de la loi du 5 février 2025 relative à la prise en charge du cancer du sein
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Prise en charge des frais de carburant des agents territoriaux
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)