Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 110 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 064 questions écrites, 2 151 questions orales sans débat et 2 895 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 059 questions écrites sur 30 064 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 064dont 20 059 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 19 946 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 118sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 046orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 110 questions · les dernières publiées d'abord
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TVA applicable à certaines offres de télévision payante
- Publiée
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Remboursement cancer du sein
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
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Gestion du régime obligatoire des fonctionnaires par les mutuelles
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Fin du remboursement des transports par l'assurance maladie
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
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Fin de la prise en charge du transport sanitaire pour les ALD non exonérantes
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Déremboursement du Zoladex
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Décret n° 2026-809 : ticket modérateur de 50 % sur les soins dentaires
Océane Godard SOC
- Publiée
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Conséquences du décret n° 2026-812 du 21 août 2026 relatif à la prise en charge
Fabrice Brun DR
- Publiée
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Accès des aidants familiaux au compte ameli de leur proche
Hubert Ott Dem
- Publiée
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Délais de diagnostic
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
-
Cumul entre pension d'invalidité et revenus professionnels
- Publiée
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Respect de la neutralité des associations dans l'exercice de leurs missions
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Difficultés rencontrées par les professionnels de la pyrotechnie
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Préservation de la mémoire des mineurs lorrains
Jérôme End DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Extension du plan national de lutte contre le frelon
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Reconnaissance mémorielle d'Anna Boulle Guérin
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Devoir de mémoire des personnes internées pendant la 2de Guerre mondiale
Sabine Gervais Dem
- Publiée
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Seuil d'exemption de facturation électronique pour les apiculteurs
- Publiée
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Sécurisation des projets de méthanisation agricole face aux nouveaux dispositifs
- Publiée
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Méthanisation en cogénération : moteurs d'occasion et fin de contrat
Hubert Ott Dem
- Publiée
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Efficacité des dégrèvements de TFNB annoncés dans le plan CASI
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
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Dispositif d'aide destiné à compenser la hausse des prix des engrais azotés
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
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Assurance des surfaces agricoles
- Publiée
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Conséquences du décret n°2026-909 pour le sport professionnel
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation des aidants actifs
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Pesticides et cancers
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Posée en séance
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Attaques du 7 octobre 2023
Caroline Yadan EPR
- Posée en séance
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Attaques du 7 octobre 2023
Julien Odoul RN
- Posée en séance
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Mobilisation lycéenne
Antoine Valentin UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Avenir du site de Sibanye-Stillwater au Havre
Jean-Paul Lecoq GDR
- Posée en séance
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Situation des finances publiques
François Jolivet HOR
- Posée en séance
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Violences à Mayotte
Estelle Youssouffa LIOT
- Posée en séance
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Situation des hippodromes
- Posée en séance
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Mobilisation lycéenne
Lisa Belluco EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Mobilisation lycéenne
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences pour la filière bois de la modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
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Procédure à suivre pour l'élu afin d'obtenir un financement de sa formation
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
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Continuité et financement de la collecte des textiles, linge de maison et chaussures
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 7 jours
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Difficultés rencontrées par les clubs sportifs vosgiens en raison du coût croissant des déplacements nécessaires à la pratique sportive et à la participation aux compétitions
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Conditions de remplacement des grands électeurs empêchés de voter lors des élections sénatoriales
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conditions dans lesquelles les candidats aux élections sénatoriales peuvent aujourd'hui s'adresser aux grands électeurs de leur département
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Iniquité fiscale et patrimoniale affectant les couples pacsés dont l'un des membres détient des parts d'une société civile immobilière
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Quand Discord sème la discorde
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Accès aux services consulaires pour les Français résidant dans les colonies israéliennes illégales en Cisjordanie occupée
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Avenir des salariés d'Altice Technical Services (ATS) dans le cadre du rachat de SFR
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Inquiétude sur l'avenir du programme ACTEE de soutien à la rénovation énergétique des collectivités
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Reste à charge supporté par les patients nécessitant un transport sanitaire bariatrique
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Financement des espaces publics dans le cadre de l'Engagement pour le renouveau du bassin minier
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Fonction d'encadrement dans le corps des surveillants pénitentiaires
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Non-publication de l'adresse des déposants de titres de propriété industrielle
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)