Respect de la neutralité des associations dans l'exercice de leurs missions

Mme Marie-France Lorho appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'opportunité de conditionner l'octroi de subventions publiques aux associations au respect de la neutralité par les membres desdites associations dans le cadre de l'exercice de leurs missions. À l'occasion de leur rapport d'information sur l'utilisation des financements publics par les associations impliquées dans l'accompagnement et la défense des personnes migrantes, les parlementaires Éric Martin et Sophie Ricourt Vaginay ont souligné « qu'aucun texte législatif ne prévoit spécifiquement l'application du principe de neutralité aux subventions publiques ». Or les associations, qui interviennent souvent en soutien des politiques publiques, sont financées à près de 45 % par des fonds publics (cf. Insee, répartition des ressources des associations en 2018). Si le principe de neutralité ne s'applique pas aux membres des associations en dehors de l'exercice de leurs missions, il convient de s'assurer que les membres des associations subventionnées ne pratiquent, dans l'exercice de leurs missions, aucune entorse à la neutralité. Mme la députée l'alerte ainsi sur les atteintes à la laïcité opérées en juin 2026 par des membres de France Terre d'Asile, qui auraient distribué des documents à connotation religieuse dans le CRA du Mesnil-Amelot. Ainsi, elle lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour s'assurer que les membres d'associations subventionnées soient, dans l'exercice de leurs missions, astreints à un devoir de neutralité.