Encadrement des enfants pendant la pause méridienne

M. Olivier Henno attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'encadrement des enfants pendant la pause méridienne.
La question de l'encadrement des enfants pendant la pause méridienne dans les écoles publiques est un sujet de préoccupation majeure pour les élus locaux, les parents d'élèves et l'ensemble de la communauté éducative. Aujourd'hui, une disparité persiste dans l'application des règles selon le service municipal auquel sont rattachés les surveillants : ceux qui dépendent des services jeunesse ou enfance sont soumis à des vérifications systématiques, comme la présentation d'un extrait n° 2 du casier judiciaire et des formations adaptées, conformément aux exigences encadrant les activités périscolaires. En revanche, ceux qui relèvent des services généraux, notamment de la restauration scolaire, échappent parfois à ces obligations, alors qu'ils exercent les mêmes responsabilités auprès des enfants.

Or, cette situation n'est pas sans risque. Plusieurs communes ont déjà été confrontées à des cas graves : des agents, parfois fichés dans les fichiers des agressions sexuelles ou portant des mentions inquiétantes sur leur casier judiciaire, ont pu être embauchés pour encadrer des enfants pendant la pause méridienne, simplement parce qu'ils dépendaient d'un service différent. Ces lacunes dans le contrôle des antécédents judiciaires et l'absence de formation obligatoire pour tous les surveillants exposent les enfants à des dangers inacceptables et placent les communes dans une position juridiquement et moralement intenable.

Face à ces constats, il apparaît urgent d'agir. Il lui demande de lui indiquer quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre pour garantir que tous les surveillants de la pause méridienne, quel que soit leur service de rattachement, soient soumis aux mêmes obligations strictes en matière de vérification d'honorabilité, notamment via la présentation systématique d'un extrait n° 2 du casier judiciaire, et de formation adaptée à l'encadrement des mineurs. Il lui demande également s'il ne serait pas nécessaire d'inscrire ces exigences dans un cadre réglementaire national, afin d'éviter que des failles locales ne mettent en péril la sécurité de nos enfants.