Aides aux exploitations maraîchères du Pas-de-Calais affectées par la sécheresse

M. Christopher Szczurek attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire alimentaire sur la situation des exploitations maraîchères du Pas-de-Calais touchées par les épisodes de canicule et de sécheresse de l'été 2026.

Dans le département, les professionnels agricoles font état de pertes importantes, notamment dans les productions maraîchères, qui fragilisent la trésorerie de certaines exploitations et leur capacité à préparer la prochaine campagne.

En application des articles D. 361-43-1 et D. 361-44 du code rural et de la pêche maritime, le seuil de déclenchement de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale est fixé à 50 % pour le groupe de cultures comprenant les légumes destinés à l'industrie et au marché frais. Des exploitations peuvent donc subir des pertes importantes sans atteindre ce seuil, sans préjudice des indemnisations susceptibles d'être versées au titre d'un contrat d'assurance récolte.

Le Gouvernement a annoncé, le 4 septembre 2026, la création d'un fonds de réarmement agricole doté de 235 millions d'euros, territorialisé et placé sous le pilotage des préfets, afin de soutenir les exploitations les plus fragilisées et de permettre leur remise en production.

Il lui demande donc de préciser le montant de l'enveloppe attribuée au Pas-de-Calais au titre de ce fonds, les catégories d'exploitations qui seront considérées comme prioritaires dans le département ainsi que les montants forfaitaires qui leur seront applicables.

Il lui demande également d'indiquer si les exploitations maraîchères figureront parmi ces catégories prioritaires et, pour celles qui subissent des pertes significatives liées à la sécheresse et à la canicule tout en restant sous le seuil de déclenchement de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale, quels critères seront retenus et quel niveau de soutien pourra leur être accordé.