Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 780 questions · les dernières publiées d'abord
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250e anniversaire des relations transatlantiques
- Posée en séance
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Lutte contre les incendies
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Situation des finances publiques
Jean-Paul Mattei Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Difficultés majeures pour les petites communes dans l'application de la loi SRU
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 105 jours
-
Conditions de travail dans le secteur de la propreté et de l'hygiène
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
-
Réforme TAEMUP
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 98 jours
-
Apprentissage de la natation : lutter contre les inégalités territoriales
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
-
Produits à base de CBD et régime applicable à la conduite
Alain David SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Évolution des systèmes d'aide à la conduite
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
-
Plan national de lutte contre les escroqueries et fraudes aux particuliers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Absence de décrets d'application de la loi n° 2025-379 du 28 avril 2025
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Départ anticipé à la retraite pour les infirmiers contractuels avant 2024
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
-
Pension de retraite des fonctionnaires ayant changé de corps
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
-
Conséquences du décret du 21 juin 2022 sur l'ASCAA des anciens ouvriers d'État
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 77 jours
-
Protection juridique des personnes plus vulnérables
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 28 jours
-
Réduction de la tarification de l'envoi de livres
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
-
Pollution de l'air, pollution maritime et nuisances sonores
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Situation des communautés chrétiennes en Inde
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
-
Dispositifs de prévention de la mortalité caniculaire pour les personnes âgées
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Explosion de la pauvreté
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
-
Transmission d'élements de la DGEC sur les hydrocarbures en Guyane
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Responsabilité parentale face à la présence nocturne de mineurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Alerte sur la dégradation des cimetières et les actes de profanation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Effets néfastes des éoliennes en mer.
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
DPE - bouilloires thermiques
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Circulaire de politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Coupe du monde : une fillette porte le voile islamique avec l'équipe de France
Jorys Bovet RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
-
Dispositif d'enregistrement des audiences juridictionnelles
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
-
Développement de la justice restaurative
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Articulation des compétences du PNAT et du parquet cyber de Paris
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
-
Coût et avenir de l'application Agora
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
-
Ruptures conventionnelles dans la fonction publique
Roger Vicot SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
-
Rupture conventionnelle dans la fonction publique de l'État
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
-
Rupture conventionnelle dans la fonction publique
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
-
Mise en oeuvre des ruptures conventionnelles dans la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
-
Décret d'application des ruptures conventionnelles dans la fonction publique
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
-
Fonction publique territoriale et évolution du SMIC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
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Démarches administratives, dématérialisation, accès au service public
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Délais de renouvellement des titres de séjour dans les Bouches-du-Rhône
Marc Pena SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Suppression du CESE
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 56 jours
-
Industrie - écologie
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 105 jours
-
Inquiétudes liées à la mise en oeuvre de la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Accès et utilisation par les établissements des données des candidats Parcoursup
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Accès à l'enseignement supérieur des étudiants étrangers extracommunautaires
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Ouvertures de classes sans moyens dans les collèges publics de Loire-Atlantique
Andy Kerbrat LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
-
Statut des auxiliaires de vie scolaire dans les lycées agricoles privés
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Situation préoccupante des AVS dans l'enseignement agricole privé
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
-
Situation des AVS dans les lycées agricoles privés et les MFR
Jean-Claude Raux EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Pérennisation du Pacte enseignant dans l'enseignement agricole
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Menace sur le Pacte enseignant dans l'enseignement agricole
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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