Statut des auxiliaires de vie scolaire dans les lycées agricoles privés

M. Sylvain Carrière alerte Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la situation des auxiliaires de vie scolaire (AVS) dans les lycées agricoles privés et les maisons familiales rurales (MFR). Les AVS effectuent le même travail que les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Ces professionnels sont chargés d'accompagner et de soutenir les élèves en situation de handicap dans la vie scolaire quotidienne. Leur rôle est donc absolument crucial pour garantir à chaque enfant le droit d'être scolarisé proche de son domicile, ce qui constituait l'un des objectifs de la loi de 2005 pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Pourtant, le statut d'AVS reste opaque, peu reconnu et largement dérogatoire. Cette situation entretient une précarité importante et de fortes inégalités de traitement. Ce statut ne permet notamment pas l'accès à un CDI après trois années d'exercice, contrairement aux AESH de l'éducation nationale. Les personnels restent donc durablement enfermés dans des contrats précaires, malgré un rôle identique. Ainsi, une enquête menée par les organisations syndicales met en évidence que les contrats des AVS sont en grande majorité instables (près de deux tiers de CDD), que 50 % de ces professionnels ne voient pas leurs années d'expérience prises en compte lors des renouvellements et que les rémunérations restent à un niveau très bas (plus de la moitié étant rémunérée près du SMIC en équivalent temps plein). Cette opacité est donc nocive pour ces travailleuses et travailleurs dont le rôle est pourtant si crucial. M. le député demande donc à Mme la ministre les mesures qu'elle compte mettre en place pour résoudre cette situation de précarité. Il lui demande si elle entend reconnaître le statut d'AESH dans l'enseignement agricole privé, pour aligner les droits des AVS avec ceux des AESH de l'éducation nationale et de l'enseignement agricole public.

L'enseignement agricole technique accueille et accompagne les apprenants ayant des besoins éducatifs particuliers dans le cadre d'une école inclusive. En 2024-2025, plus de 20 000 apprenants en situation de handicap ont suivi une formation dans ces établissements et plus de 4 000 d'entre eux ont bénéficié d'une aide humaine. L'inclusion est ainsi au cœur des préoccupations du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la situation des personnels chargés d'accompagner les jeunes doit être regardée avec attention. Concernant plus spécifiquement le statut des auxiliaires de vie scolaire, le ministère a engagé des discussions avec les fédérations de l'enseignement privé afin d'expertiser les voies de solution envisageables.  De plus, le ministère suit avec attention les travaux engagés par le ministère chargé de l'éducation nationale visant à consolider le statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap, notamment l'organisation des missions, les conditions et l'organisation du travail. Au regard des spécificités de l'enseignement agricole, des enquêtes sont en cours afin de disposer de statistiques précises.