Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 110 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 064 questions écrites, 2 151 questions orales sans débat et 2 895 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 059 questions écrites sur 30 064 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 064dont 20 059 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 19 946 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 118sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 046orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 110 questions · les dernières publiées d'abord
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Décret sur les transports sanitaires
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Augmentation du reste à charge sur les soins dentaires
Antoine Valentin UDR
- Publiée
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Information du public sur l'usage de l'IA dans les productions culturelles
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Faire évoluer le droit à l'image pour les travaux mémoriels non-lucratifs
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Interdiction de l'hippophagie en France
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Date d'application du relèvement du plafond de prélèvement du loup
- Publiée
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Carte du combattant pour les vétérans des essais nucléaires
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Accès au services consulaires et colonisation du territoire palestinien occupé
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Passage au B10 et part de la production française de biodiesel
- Publiée
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Handicap
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
-
Budget
Laurent Baumel SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Situation à Gaza
Thomas Portes LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Financement du système de retraite
Pierre Cazeneuve EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Sécurité des chasseurs
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Coût de l’énergie
Bartolomé Lenoir UDR
- Posée en séance
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Mobilisation lycéenne
Elsa Faucillon GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Facturation électronique
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Finances des collectivités territoriales
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Posée en séance
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Agriculture de montagne
Hubert Ott Dem
- Posée en séance
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Parcoursup
Hendrik Davi EcoS
- Posée en séance
-
TDAH, accompagnement scolaire et prévention des exclusions
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Formation des étudiants en soins infirmiers : l'État doit être au rendez-vous
Simon Uzenat SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Valorisation de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Éligibilité des étudiantes-mères aux trimestres assimilées de cotisation à l'assurance vieillesse au titre du congé maternité et du congé éducation
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Non-application de l'article L.132-3 du code de la sécurité intérieure
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Révision du cadre financier de la production de biogaz
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Temps de travail imputable aux requêtes des notaires aux communes
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Projet « adaptation du réseau territorial 2027-2030 » de la DGFIP
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 14 jours
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Contribution financière des collectivités territoriales membres aux investissements des syndicats exerçant la compétence GEMAPI
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Situation des budgets alloués par l'éducation nationale aux collèges de la Savoie et dépenses pédagogiques des EPLE
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Avenir du programme ACTEE de rénovation énergétique des bâtiments publics
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Failles du principe déclaratif en matière énergétique : risque accru d'usurpation de domicile et de résiliation abusive des contrats
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Impact de la hausse du prix du fioul domestique et précarité énergétique dans les communes rurales
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Fragilisation des RRMA
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Simplification des procédures d'admission en non-valeur et de constatation des créances éteintes dans les collectivités territoriales
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Avenir des entreprises d'insertion par le travail indépendant
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Projet de mettre fin à la gestion du régime obligatoire d'assurance maladie par les mutuelles de fonctionnaires
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Prime carburant, un dispositif aveugle à la réalité des Français et générateur d'injustices sociales
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Difficultés croissantes des jeunes à trouver une alternance
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Enseignement et formation professionnels et apprentissage
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Prévention des cancers du sein et renforcement de la lutte contre les facteurs de risque environnementaux et professionnels
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Versement de la dotation de reconnaissance des attributions exercées par les maires au nom de l'État
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Réexamen du périmètre de l'indemnité de résidence spécifique en Haute-Savoie
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Mesures de soutien aux librairies indépendantes
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Sécurisation juridique des primes annuelles historiquement versées aux agents des services départementaux d'incendie et de secours
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Absence de procédé autorisé pour le traitement de l'uranium dans les eaux destinées à la consommation humaine
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Reconnaissance de la spécialisation et des qualifications des ambulanciers SMUR
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Reconstruction de l'hôpital Saint-Lazare de Tende
Laurent Castillo UNT
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Cession par Alstom de son site de Kassel (Allemagne)
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Conditions d'envoi de publications de presse vers les États-Unis
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Déremboursement du Zoladex et continuité des soins des patients atteints de cancer
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)