En attente de réponse

question écrite

Fragilisation des RRMA

Jean-Yves Roux RDSE · Sénat · 17e législature · n° 10388

Ministère interrogé
Europe et affaires étrangères
Rubrique
Collectivités territoriales

En clair

Question écrite de Jean-Yves Roux, publiée au Journal officiel le 15 oct. 2026. Aucune réponse publiée après 21 jours.

La question

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la fragilisation des réseaux régionaux multi-acteurs (RRMA) pour la coopération internationale.
Ces RRMA visent à faire vivre des enjeux de coopération européenne et internationale, d'éducation à la citoyenneté mondiale ou de mobilité, notamment pour les plus jeunes. Ils agissent en concertation étroite avec les conseils régionaux et plus de 200 collectivités engagées à l'international. Ces 13 000 acteurs associatifs, collectivités, entreprises et établissements d'enseignement ont accompagné plus de 1 300 structures sur des projets à dimension internationale, dans nos territoires urbains comme ruraux.
Ces réseaux ont signé avec le ministère des affaires européennes et étrangères le 24 avril 2026 une convention triennale qui visait à permettre une certaine pérennité de projets de coopération engagés. Or, pour la 5e année consécutive, cet engagement semble menacé d'une coupe budgétaire importante, ce qui s'avère mortifère pour ces structures et met à mal les projets des collectivités. Depuis 2024, 16 000 emplois ont ainsi été supprimés dans ces secteurs.
Il rappelle que la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales a consacré le rôle des collectivités territoriales et des sociétés civiles dans la politique française de développement solidaire.
Aussi, il lui demande comment il compte soutenir les collectivités territoriales qui ont fait le choix de faire vivre la diplomatie et le rayonnement français à l'échelle locale.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Sénat)
SEQ261010388
Ministère interrogé (source)
1070