Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 110 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 064 questions écrites, 2 151 questions orales sans débat et 2 895 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 059 questions écrites sur 30 064 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 064dont 20 059 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 19 946 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 118sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 046orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 110 questions · les dernières publiées d'abord
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Nouvelle bonification indiciaire des secrétaires généraux de mairie
- Publiée
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Garanties de l'exercice du droit de grève dans la fonction publique territoriale
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Indemnisation du CET en congé de longue maladie et en départ à la retraite
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
-
Évolution des règles de cumul d'activités dans la fonction publique hospitalière
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Sincérité de la présentation budgétaire du financement des pensions de l'État
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Lancer un emprunt national de souveraineté, ouvert aux particuliers
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
-
Equivalence permis de conduire des ressortissants ukrainiens en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Épreuves anticipées du bac incompatibles avec des élèves bénéficiant d'un PAP
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Correction numérique des copies du brevet
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Conséquences de la création du brevet national des métiers d'art
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Dégradation des mesures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Transparence des coûts des dégradations liées aux mobilisations lycéennes 2026
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation des titulaires sur zone de remplacement (TZR)
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Moyens alloués à l'éducation nationale et politique d'orientation
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Statut des écoles hors contrat accueillant des élèves à besoins particuliers
Sandrine Lalanne EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Structures sportives et CNED
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Reconnaissance des temps d'orientation et de découverte des métiers
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Infirmiers scolaires et droit de prescription
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Clarifications concernant le devenir de la CIIVISE après le 15 octobre 2026
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
-
Stabilité des prix de l'électricité en 2027
- Publiée
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Nécessaire suspension projets éoliens et photovoltaïques - Saturation réseaux
- Publiée
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Maintien du sous-objectif IRICC pour les biocarburants d'origine viticole
Maxime Michelet UDR
- Publiée
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Interdiction des cheminées à foyer ouvert dans la Métropole européenne de Lille
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
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Gazole - fiscalité
- Publiée
-
Réduction des crédits de l'État destinés au dispositif local d'accompagnement
- Publiée
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Réduction des crédits de l'État consacrés au dispositif local d'accompagnement
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Devenir des dispositifs d'insertion par l'activité économique et des TZCLD
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Refus d'enregistrement des déclarations de dons manuels
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Situation préoccupante des Forges de Tarbes
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Discriminations contre des personnes vivant avec le VIH dans l'accès aux armées
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Hausse de l'écocontribution applicable aux granulats dans la filière REP
- Publiée
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Extension du dispositif de conversion au bioéthanol E85 aux deux-roues motorisés
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Accès à la culture sacrifié sur l'autel de l'austérité budgétaire !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Statistiques de la délinquance en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Avenir des moulins dans les Ardennes
- Publiée
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Mise à jour du site SignalConso - entrée en vigueur de la loi n° 2025-594
- Publiée
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Habilitation DGCCRF
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
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Efficience de la loi relative au démarchage téléphonique
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
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Soutien aux buralistes
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Encadrement juridique des pratiques esthétiques
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
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Poursuite du programme ACTEE
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Reconnaissance état de catastrophe naturelle 8e circonscription de l'Essonne
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Phénomène de retrait-gonflement des argiles
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Arrêt anticipé du programme renforcement du grand tétras dans le massif vosgien
Hubert Ott Dem
- Publiée
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Difficultés liées à la réparabilité des véhicules électriques
Jérôme End DR
- Publiée
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Couverture FM de France Musique
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Transports sanitaires pour les personnes atteintes d'une ALD non exonérante
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Prise en charge des transports des patients atteints de dégénérescence maculaire
- Publiée
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Hausse du ticket modérateur sur les soins dentaires unanimement rejetée
Yannick Monnet GDR
- Publiée
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Fin de la gestion du régime obligatoire par les mutuelles des fonctionnaires
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)