Poursuite du programme ACTEE

M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'avenir du programme « Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique » (ACTEE). Le programme ACTEE constitue, pour les collectivités locales, un outil majeur au service de la transition énergétique des bâtiments publics, permettant de répondre au double défi de la maîtrise des dépenses de fonctionnement énergétiques et du maintien d'un service public de qualité pour les habitants. Depuis six ans, le programme ACTEE accompagne près de 20 % des communes françaises en apportant l'ingénierie indispensable à la réalisation de projets de rénovation énergétique. En Mayenne, les aides accordées au titre d'ACTEE, à hauteur de 1 200 000 euros, ont permis d'accompagner la rénovation de bâtiments publics, notamment d'écoles, dans près de 50 communes. Au-delà des bénéfices directs de ces aides pour la collectivité et ses usagers, ces investissements soutiennent l'activité des entreprises de maîtrise d'œuvre, d'ingénierie et du bâtiment dans les territoires. Dans un contexte déjà marqué par la diminution de plusieurs dispositifs de soutien aux collectivités, notamment du Fonds vert, ACTEE constitue un levier essentiel pour la poursuite des investissements indispensables à la transition énergétique, en même temps qu'il garantit une forme d'égalité territoriale. Alors que la programme ACTEE actuel s'achève à la fin de l'année 2026, le prolongement pour les années 2027-2030 - ACTEE4 - est toujours en attente de la confirmation d'un démarrage au 1er janvier 2027. La poursuite du programme ACTEE revêt une importance particulière pour de nombreux territoires en France, dont la Mayenne, qui ont besoin de disposer rapidement d'une visibilité à cet égard. Aussi, il lui demande si le Gouvernement compte agir pour préserver ce dispositif qui a démontré concrètement son efficacité.