Reconnaissance état de catastrophe naturelle 8e circonscription de l'Essonne

M. Bérenger Cernon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle par les communes de Yerres, Montgeron, Crosne, Vigneux-sur-Seine et Brunoy, dans l'Essonne, à la suite des phénomènes de sécheresse et de retrait-gonflement des sols argileux survenus en 2026. Les épisodes de sécheresse entraînent une diminution de l'humidité des sols, particulièrement marquée dans les terrains argileux. Ce phénomène de retrait-gonflement des argiles, accentué par l'alternance entre périodes de sécheresse et de réhydratation, provoque des mouvements de terrain susceptibles d'endommager les bâtiments. Il peut notamment entraîner l'apparition de fissures sur les façades et les murs des habitations, des déformations des ouvertures et des désordres affectant les fondations. À Yerres, Montgeron, Crosne, Vigneux-sur-Seine et Brunoy, les habitants concernés sont confrontés aux conséquences matérielles et financières de ces dégradations. Les réparations nécessaires peuvent représenter des sommes considérables, tandis que les fissures sont susceptibles de s'aggraver dans le temps et de compromettre durablement l'intégrité des logements. Pour les ménages touchés, la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle constitue donc un enjeu majeur afin de permettre, sous réserve des conditions légales applicables, l'activation de la garantie prévue par le code des assurances. Les communes concernées ont engagé des démarches de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse de 2026. Or les critères d'appréciation de l'intensité anormale du phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols peuvent conduire à des refus de reconnaissance malgré l'existence de dommages importants sur les habitations. Cette situation soulève la question de l'adéquation des critères retenus avec les conséquences concrètes du retrait-gonflement des argiles sur les territoires et les populations touchés. Ainsi, il lui demande de reconnaître l'état de catastrophe naturelle pour les communes de Yerres, Montgeron, Crosne, Vigneux-sur-Seine et Brunoy au titre des phénomènes de sécheresse et de retrait-gonflement des sols argileux survenus en 2026, et de préciser quelles suites seront données aux demandes déposées par ces communes ainsi que les délais dans lesquels les décisions de reconnaissance pourront être prises, afin de permettre aux habitants sinistrés de bénéficier, dans les conditions prévues par la loi, de la garantie catastrophe naturelle et de faire face aux coûts souvent considérables des réparations nécessaires à la préservation de leurs logements.