Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 110 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 064 questions écrites, 2 151 questions orales sans débat et 2 895 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 059 questions écrites sur 30 064 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 064dont 20 059 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 19 946 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 118sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 046orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 110 questions · les dernières publiées d'abord
-
Protection des victimes de violences intrafamiliales en Polynésie française
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Moyens de la gendarmerie dans les archipels polynésiens
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Financement du Pacte enseignant dans les établissements agricoles de Polynésie
Moerani Frébault EPR
- Publiée
-
Évolution de carrière des agents CEAPF en Polynésie française
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Délais d'instruction des demandes de passeport pour la mobilité
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
-
Déconcentrer les décisions d'agrément au niveau local
Moerani Frébault EPR
- Publiée
-
Déclinaison du plan Douane 2030 en Polynésie française
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Crise du BTP en Guadeloupe
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
-
Crise de l'eau en outre-mer
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
-
Coopération nationale - Collections marquisiennes
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Conséquences en Polynésie française de la décision de l'ACPR visant Wakam SA
Moerani Frébault EPR
- Publiée
-
Compensation du coût de la vie des policiers adjoints en Polynésie française
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Collecte, transport et traitement des déchets dangereux en Polynésie française
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
-
Charges de centralité supportées par Papeete
Moerani Frébault EPR
- Publiée
-
Calendrier de remplacement de la frégate Prairial en Polynésie française
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
-
Aides personnelles au logement des personnes âgées
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Accompagnement de la mobilité des futurs éducateurs spécialisés polynésiens
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
-
Accès continu, sécurisé et de qualité à l'eau potable en Polynésie française
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
-
Accès au dispositif France ruralités revitalisation pour les entreprises 974
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Doctrine de maintien de l'ordre lors du blocage d'Assas 13 octobre 2026
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Coût du maintien de l'ordre
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Utilisation de jeux de données descriptifs de déplacement par les AOM
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Participation de Nvidia au capital de Doctolib
Philippe Latombe Dem
- Publiée
-
Dépendance logicielle et risques de surcoûts pour l'État
- Publiée
-
Collectivités territoriales et souveraineté numérique face aux clouds américains
Sophie Blanc RN
- Publiée
-
Accès aux données LAPI par les AOM
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Divergences d'application de la taxe d'apprentissage par les caisses de la MSA
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Exclusion des entreprises de construction de l'aide GNR
- Publiée
-
Décret en attente - loi facilitant l'exercice des médecins britanniques
Éric Martineau Dem
- Publiée
-
Cumul emploi-retraite : prise en compte des zones de tension médicale
Paul Molac LIOT
- Publiée
-
Bilan crise du tungstène
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
-
Mutualisation des objectifs SRU à l'échelle des EPCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Remises en liberté de mineurs - QPC 27 Juin 2025
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Conditions de détention à la maison d'arrêt de Nancy-Maxéville
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Demandes d'indemnisation - dysfonctionnements du service public de la justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Exposition aux paris sportifs
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
-
Réutilisation des eaux industrielles : lever les freins réglementaires
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
-
Cession d'Everllence à un fond d'investissement américain
Antoine Valentin UDR
- Publiée
-
Soutien à l'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
CPF : bilan du dispositif et évaluation d'une restitution des fonds
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Baisse de dotation pour la formation professionnelle
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Publication du décret relatif aux frais de carburant des agents publics
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Nouvelle bonification indiciaire des infirmiers scolaires et école inclusive
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Loi Morice
- Publiée
-
Infirmiers scolaires et pratique avancée
- Publiée
-
Gestion du régime obligatoire des personnels de l'EN par MGEN
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
-
Gestion du régime obligatoire d'assurance maladie des fonctionnaires
- Publiée
-
Fonction publique : temps consacré aux réunions et poids des fonctions support
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Fonction publique : respect des 1 607 heures et bilan de l'absentéisme
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Délégation gestion du régime obligatoire d'assurance maladie des agents publics
Patricia Lemoine EPR
- Publiée
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)